Berset Alain · Ständerat · 2005-06-02

Wortprotokoll

Madame Brunner m'a demandé de développer sa proposition à l'article 1, ce que je fais bien volontiers.

Cette proposition se fonde sur le constat que la Confédération n'obtient pas seulement, avec cette loi, la possibilité d'encourager l'implantation des entreprises en Suisse, mais qu'elle obtient effectivement le mandat de le faire. Ce mandat est d'ailleurs explicite aux articles 2 et 3 de la loi; l'article 4 prévoit aussi le mode de financement. Ce mandat existe et est réalisé aujourd'hui déjà.

Je crois qu'avec ces considérations, la modification proposée à l'article 1 vise donc surtout à mettre en conformité cet article avec le mandat effectif. C'est presque une proposition rédactionnelle.

Je vous remercie de soutenir cette proposition.