Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-06

Wortprotokoll

Je ne vais pas prolonger la discussion, puisque Madame la rapporteure vous a présenté ce projet. Je rappelle que nous avons deux éléments dans cette modification: l'un concernant la loi fédérale sur la protection des obtentions végétales, l'autre concernant le droit des brevets. La question principale qui a occupé la commission était celle liée aux privilèges de l'agriculteur; je crois que, finalement, une solution a été trouvée.

Je vous invite donc à suivre la commission sur ce point.