Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient des drames qu'a provoqués l'utilisation de l'amiante pendant des années, mais aussi des difficultés, parfois, de démontrer le lien de causalité entre le travail et la maladie qu'on constate aujourd'hui. Nous avons répondu longuement, et je crois qu'il serait indélicat à l'égard des personnes concernées de reprendre ces arguments.

Nous avons aussi écouté Madame Brunner avec beaucoup d'attention. Je ferai examiner par mes services les propositions qu'elle fait pour voir si certaines d'entre elles peuvent être mises en oeuvre et si on peut ainsi améliorer la situation à l'égard des personnes victimes de ce fléau.

Néanmoins, dire que le Conseil fédéral est indifférent et mérite d'être qualifié de quasi-criminel parce qu'il ne donnerait pas assistance à des personnes en danger, c'est, je crois, ne pas tenir compte de la répartition des responsabilités dans ce pays, et en particulier du fait que toute une série d'organisations, soit nationales, soit régionales, s'occupent de ces problèmes. Ce n'est pas parce qu'un certain nombre de cas échappent encore à leur vigilance ou ne sont pas résolus de manière satisfaisante qu'on peut prétendre que c'est la marque d'une indifférence au niveau national.

L'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage et la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents sont parmi les organismes nationaux qui se préoccupent de ce problème. Ensuite, il y a les organes d'exécution de la sécurité du travail, les inspecteurs cantonaux du travail, ainsi que les cantons et les communes lorsqu'il s'agit de l'assainissement des bâtiments. Les propriétaires de maisons, les employeurs et les employés sont également responsables.

Je crois que prétendre que, si on avait une organisation centralisée qui serait responsable de tout, on serait plus efficace, est quelque chose d'assez dangereux. Le temps de mettre sur pied l'organisation spécialisée, le temps de lui donner les compétences pour un projet spécifique - à savoir le dossier relatif à cette matière, l'amiante, et au travail qui a été fait dans des lieux contaminés par celle-ci - risque d'être moins efficace que d'attirer encore une fois l'attention de tous ces organismes sur la nécessité d'intervenir, d'être présents et de soutenir ceux qui ont été victimes.

Dans l'intérêt même des travailleurs, ce ne serait pas une bonne chose que de créer des instances supplémentaires, avec la période d'"apprentissage". Il faut renforcer l'attention des organismes qui sont déjà responsables maintenant. C'est dans cet esprit que nous avons répondu en espérant qu'on puisse encore améliorer les choses, comme vous l'avez exprimé à travers toute une série de propositions.