Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2005-09-19

Wortprotokoll

La majorité de la commission propose, comme le Conseil fédéral, de présenter le budget sans les flux de fonds ni le bilan, alors que la minorité Schwander souhaite, avec le budget, un bilan sommaire, la présentation des flux de fonds et de la modification du capital propre.

Le groupe socialiste propose de rejeter la proposition de la minorité Schwander pour les raisons suivantes.

1. Les flux de fonds et le bilan sommaire ne sont pas des instruments de conduite des finances publiques en cours d'année. Les investissements sont suivis par le moyen du budget et de la planification financière, et les besoins de financement étranger résultent du solde du compte de financement. Il n'y a donc pas lieu, au niveau des finances publiques, d'avoir une présentation en début d'année des flux de fonds et d'un bilan sommaire. Il suffit de les avoir en fin d'année avec les comptes.

2. Une présentation intermédiaire des flux de financement n'est pas nécessaire et occasionnerait des coûts élevés car, il ne faut pas l'oublier, la somme du budget porte sur 50 milliards de francs. D'ailleurs je souligne que les mêmes députés qui exigent une réduction de 5 pour cent du personnel exigent aujourd'hui des travaux supplémentaires. Je pense qu'il faut là aussi faire un calcul coûts/bénéfices, et il n'est pas nécessaire d'après nous d'avoir ces données à ce niveau.

3. Par ailleurs, je ne vois pas, personnellement, en quoi un calcul du capital propre pour la Confédération relèverait de l'intérêt public. J'ai plutôt l'impression que là, on est dans le domaine de la fantaisie. La présentation des flux de fonds et du bilan en fin d'année, avec les comptes, sont parfaitement suffisants. C'est d'ailleurs ce que prévoit le nouveau modèle comptable. Cela suffit amplement.

Au nom du groupe socialiste, je propose donc de rejeter la proposition de la minorité Schwander.