Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité II à l'article 30 représente le quatrième élément du dispositif de retour au compromis de la commission d'experts. Le premier, c'est la minorité Steiner à l'article 4 alinéa 1 lettre i, le deuxième la minorité Chevrier à l'article 6 alinéa 1, le troisième la minorité Menétrey-Savary à l'article 13 et ma minorité est le dernier.

Concrètement, il s'agit dans cette logique de rétablir la possibilité du référendum facultatif avant la deuxième étape. C'est une partie intégrante du compromis qui a été négocié et approuvé par les experts.

Si on veut une loi qui fonctionne et qui ait une chance politique d'aboutir, il faut retourner à ce compromis; nous vous l'avons dit. Ne pas le faire, c'est aller clairement au-devant d'un référendum. Et, comme je vous l'ai dit, le peuple est relativement "liberalisierungsmüde", comme le disent joliment nos collègues alémaniques. Donc, il faut absolument voter cette proposition de minorité.

Par ailleurs, je m'inscris en faux contre la proposition de la minorité I (Bäumle) à l'article 30 alinéa 2. Une fois qu'un compromis a été négocié, on ne refait pas le compromis du compromis du compromis! La proposition de la minorité I n'a été discutée avec personne et elle s'écarte du compromis qui a été négocié par Monsieur Steiner et les syndicats dans le cadre de la commission OSEL/ELWO; elle n'a à mon avis pas de sens.

Seule ma proposition de minorité permet de rester dans la cohérence de la proposition de compromis qui avait été adoptée. Je vous remercie donc de l'approuver.

Je précise encore qu'il y a une petite modification à la lettre b. Elle est purement rédactionnelle et je crois que là-dessus tout le monde est d'accord. Si on retourne aux étapes, il faut cette petite correction à la lettre b. Là-dessus, Monsieur Bäumle était aussi d'accord.