Vanek Pierre · Nationalrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

J'aimerais dire que les débats que nous avons entendus concernant la loi sur l'approvisionnement en électricité ont été aux yeux d'"A gauche toute!" un peu saugrenus. Il a beaucoup été question de "compromis". Il a beaucoup été question du rythme auquel on allait vers l'ouverture - avec une ou deux étapes - de la question de savoir si on avait ou non le "frein à main" que constitue le référendum pour la deuxième "étape". J'aimerais dire que, pour notre groupe, cette question est évidemment secondaire. La question sur le fond est de savoir dans quelle direction nous allons, et non pas à quel rythme ou à quelle vitesse on y va.

Il y a deux directions. Il y a une direction à gauche; une direction qui est celle qui a été choisie par la majorité des citoyennes et des citoyens de ce pays, qui a voté non à la loi sur le marché de l'électricité en 2002. C'est la direction du service public, celle du contrôle démocratique, des objectifs sociaux, écologiques et durables en matière d'approvisionnement et de distribution électriques. C'est un modèle, je ne dirai pas socialiste parce que le terme est dévalorisé dans cette enceinte - Monsieur Leuenberger me regarde et confirme ce propos -, mais en tout cas social et démocratique.

Il y a une autre voie possible à droite, une voie qui fixe comme objectif la concurrence, comme règle du jeu et comme moteur la maximisation des profits pour ceux qui font de l'électricité une marchandise soumise à la spéculation, avec les effets qu'on a vus dans nombre d'autres pays. C'est une voie qui favorise principalement et potentiellement les gros consommateurs et qui n'est pas dans l'intérêt de la majorité des citoyennes et des citoyens de ce pays, ce qu'ils ont compris en 2002 à l'occasion des débats sur la loi sur le marché de l'électricité.

Par rapport à cette question-là, celle des deux voies - des étapes - est secondaire. J'avais dit au début de ce débat que nous n'entrions pas en matière. Ainsi, dans tous les cas, nous aurions voté non à cette loi. D'un certain point de vue, on peut remercier ceux qui ont refusé le "frein à main" de la deuxième étape soumise au référendum. Ils permettent que la question soit posée prochainement, dans son ensemble, devant le peuple et de faire le choix de gauche ou de droite que la majorité des membres de cette assemblée défend.

Maintenant, je ferai encore juste une remarque. Il y a une sottise qui a été dite et répétée par nombre de collègues de cette assemblée et qui consistait à dire que le marché avait été ouvert par le Tribunal fédéral et qu'il ne s'agissait plus que de petits aménagements de cette situation. Non, nous ne faisons pas des aménagements ici! Nous faisons la loi et nous sommes censés refléter la volonté des citoyens. Je l'ai dit au début de ce débat, un certain nombre de cantons, dont ceux de Fribourg, de Vaud, de Neuchâtel et potentiellement de Genève, entendent défendre un monopole de service public cantonal. Mais avec la loi telle que vous allez la voter, c'est cette possibilité-là que vous enlevez aux cantons et aux citoyens de ceux-ci. Pour nous, c'est évidemment inacceptable!