Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

En janvier 2003, le Conseil fédéral a autorisé les deux représentants suisses au conseil d'administration de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) à accepter ou refuser une éventuelle mise en vigueur d'un plan d'urgence de l'AIE du 22 octobre 2002. Sur la base de cette autorisation - ou compétence -, le 2 septembre 2005, suite à la demande de l'AIE, les deux représentants suisses du conseil d'administration ont consenti à l'activation du plan. Selon le plan, tout pays membre de l'AIE doit pouvoir l'approuver ou le refuser dans un délai de quelques heures. Le plan prévoit que les pays membres mettent une quantité supplémentaire de pétrole à disposition du marché. Chaque pays est en revanche autonome dans son choix de mesures internes transposant le plan.

Les quantités à débloquer, le cas échéant, par la Suisse dépassent légèrement l'équivalent de la consommation d'un jour et elles sont destinées à l'approvisionnement intérieur.