Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral connaît le rapport du 5 juillet de cette année publié par Amnesty International. Depuis 1998, aucune demande d'exportation de matériel de guerre à destination de la République démocratique du Congo n'a été déposée et aucune autorisation n'a été délivrée, que ce soit à des instances étatiques ou à des personnes privées.

Au demeurant, depuis juin 2005, une ordonnance fédérale interdit "la fourniture, la vente, le transit ainsi que le courtage à destination de la République démocratique du Congo de biens d'équipement militaires de toute sorte, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipement militaires, de matériels paramilitaires, de même que leurs accessoires et pièces de rechange". La Suisse s'engage activement dans la lutte internationale contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, notamment dans le cadre du programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

La Suisse a promu l'idée de l'élaboration d'un instrument international visant à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre, et a assumé la présidence du groupe de travail de l'ONU qui a négocié ce document. Cet instrument, qui devrait être adopté par l'Assemblée générale lors de sa 60e session, c'est-à-dire en automne de cette année, a notamment pour fonction de faciliter l'identification des filières illicites transférant des armes dans les zones de conflit en violation des embargos décidés par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Dans la mesure où le Conseil fédéral ne dispose pas d'indices précis permettant de confirmer ou d'infirmer les indications contenues dans le rapport d'Amnesty International, il juge qu'il n'y a pas lieu maintenant de prendre des mesures particulières.