Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

La loi sur l'asile ne concerne certes en soi qu'une petite minorité de personnes vivant en Suisse, mais son retentissement pourrait être bien plus profond. Cette énième révision engage notre pays dans une descente aux enfers en bafouant les droits humains. Les propositions de la majorité font fi de nos engagements internationaux et piétinent notre Constitution. Demain, quelles autres minorités verront leurs droits fondamentaux bafoués: les chômeurs? Les invalides? Les malades? Les personnes âgées? Dans une opération sans précédent, Monsieur le conseiller fédéral Blocher a réussi à faire passer sa vision au Conseil des Etats et dans notre commission en durcissant le projet déjà inacceptable de Madame Metzler, ancienne conseillère fédérale.

Ce projet vide définitivement notre politique d'asile de son sens. Je rappelle la décision de non-entrée en matière pour les personnes ne pouvant pas présenter de papiers d'identité, qui va exclure tous ceux qui ont subi de graves traumatismes et n'ont pas réussi à les exprimer suffisamment lors de la première audition. Qui sait encore qu'en son temps, l'Office fédéral des réfugiés avait à de multiples reprises utilisé comme motif de rejet le fait que le requérant présente un passeport, ce qui lui semblait être la preuve d'une absence de persécution de la part de l'Etat d'origine?

La nouvelle disposition est en parfaite contradiction avec la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Elle fait l'objet de vives critiques de la part du haut-commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Je rappelle la suppression de l'admission provisoire pour détresse personnelle grave, au niveau fédéral, et son projet de remplacement par l'octroi d'une admission provisoire par le canton, qui ouvre la porte aux inégalités de traitement et sera source de nouveaux drames humains. Cela va à l'encontre de notre Constitution qui garantit le traitement équitable lors d'une procédure administrative. La possibilité d'octroi d'une admission provisoire au niveau cantonal est une bonne chose mais ne doit en aucun cas conduire à l'abrogation de cette compétence au niveau fédéral. Je rappelle la suppression de l'admission provisoire pour raison humanitaire, qui est navrante dans un pays comme le nôtre, siège du CICR et du HCR.

Je rappelle la restriction de l'inexigibilité du renvoi à la seule mise en danger de la vie qui conduira elle aussi à de nouveaux drames humains. Pour cette femme et ces enfants bosniaques par exemple, profondément traumatisés par le massacre de leur famille, dont leur père et époux, la mère ayant été elle-même victime de violences, souffre de troubles cognitifs: tristesse, pensées obsédantes; le fils de réminiscences répétées des événements, de souvenirs envahissants, de troubles du sommeil avec cauchemars; sa soeur, également victime de stress post-traumatique. La Commission de recours en matière d'asile a jugé avec raison que le renvoi d'une telle famille compromettra leur santé au point de mettre ses membres concrètement en danger. En danger oui, mais pas en danger de mort. Avec la nouvelle loi sur l'asile, cette famille sera renvoyée à ses cauchemars.

Je rappelle d'autres points inadmissibles dans le domaine de la restriction de l'aide sociale et de l'aide d'urgence, qui peuvent constituer une violation de notre Constitution et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Avec ce nouvel arsenal législatif et en voulant lutter contre les abus, nous allons certainement renvoyer vers l'horreur, et parfois vers la mort, des hommes, des femmes et des enfants.

Je lance un appel à nos collègues du Parti radical-démocratique, qui a inscrit sur ses bannières la défense des libertés, et à ceux du Parti démocrate-chrétien, qui se réfère aux valeurs chrétiennes: "Cessez de marcher au pas avec les ténors xénophobes de l'UDC! Arrêtez de suivre leur ministre de la justice. A celles et à ceux qui disent vouloir voter cet énième durcissement pour couper l'herbe sous les pieds, pour stopper ses succès électoraux, je réponds que l'intolérance, l'exclusion et le mépris des êtres humains ne vont que s'amplifier si vous continuez de marcher au pas avec ce parti. L'ensemble des oeuvres d'entraide, les Eglises, Amnesty International, l'Union des villes suisses, la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales et beaucoup d'autres nous demandent de rejeter cette loi. Rejoignez ce large front de la raison; vous vous y trouverez en meilleure compagnie. En refusant cette loi, vous n'auriez pas besoin de dire un jour à vos enfants et petits-enfants: 'Nous ne savions pas!'"