Recordon Luc · Nationalrat · 2005-09-28

Wortprotokoll

Je m'exprime donc ici à titre personnel et non comme rapporteur puisque, dans un sujet voué à la transparence, il ne serait pas convenable que je porte deux casquettes.

En ce qui concerne cet article, il a trait tout à fait spécifiquement aux droits de participation, c'est-à-dire aux actions, bons de jouissance, bons de participation, options ou autres dérivés qui permettent de prendre, ou de pouvoir prendre, à [PAGE 1274] terme, une certaine influence dans la société et qui ont une valeur patrimoniale. Il ne faut pas négliger, parce qu'on les considérerait comme trop secondaires, ces éléments qui de plus en plus, dans la rémunération des sociétés, représentent un élément important.

C'est pourquoi je vous recommande vivement, à titre personnel, d'admettre aussi que les anciens membres, pour qui c'est parfois une façon discrète d'être rémunérés au-delà de leur mandat, doivent déclarer également ce qu'ils reçoivent et ce qu'ils ont. Cela ne me paraît pas très opportun de faire ce qu'a fait la majorité de la commission, qui est de considérer que c'est une sorte de petite annexe modérée parce qu'en réalité, cela peut être amené à jouer un rôle important, voire prédominant, voire complètement surdominant par rapport aux autres modes de rémunération.

Je crois donc qu'il est de mauvaise politique de laisser des brèches ouvertes. Soyons conscients que nous avons affaire, ici comme ailleurs, à une opinion publique de plus en plus méfiante, pour ne pas dire paranoïde ou paranoïaque, et toutes les brèches que nous laisserons dans ces éléments de transparence sont de nature à, très regrettablement et inutilement, créer des doutes qui pourraient facilement être dissipés si l'on agissait de bonne foi dans des domaines où, à vrai dire, le secret des affaires et la protection de la personnalité ne sauraient jouer un bien grand rôle.

Je vous recommande donc, cette fois-ci encore, de passer outre vos craintes et de ne pas donner la priorité à la cachotterie, mais au contraire de jouer franc-jeu avec le public, en particulier avec celui des actionnaires et des marchés boursiers.

Je vous remercie d'adopter ma proposition de minorité.