AB 57960

Wortprotokoll

Les différents propos qui viennent d'être exprimés laissent apparaître de toute évidence un certain malaise, ou donnent l'impression que certains groupes n'ont pas travaillé suffisamment sur le message que nous débattons aujourd'hui. J'aimerais simplement donner raison à ceux qui ont cette impression d'un climat d'incertitude.

Je rappelle aussi que le groupe démocrate-chrétien n'a jamais été favorable à ce projet de loi au départ, parce qu'il était parfaitement conscient qu'il y avait une part d'actualité, pour ne pas dire de démagogie, dans la volonté de tout réglementer dans ce domaine. Il sait que cette transparence à laquelle on prétend tellement a des limites et que, quand il faudrait aller jusque dans les derniers détails, on se trouverait dans la "Sackgasse", comme on dit en allemand. Aujourd'hui, force est de constater que le représentant du Conseil fédéral, les rapporteurs et les intervenants disent que ces notions de "nahestehende Person" et de "marktüblich" sont des "unbestimmte Rechtsbegriffe", qu'on ne sait pas où on va, qu'il faudra une ordonnance et qu'il faut se fier aux pratiques du privé pour savoir exactement ce que ça veut dire!

Et ça, c'est aussi la preuve - et là, je le dis avec un petit peu d'humour - que notre parti, qui se dit libéral et social, est libéral dans ce domaine parce qu'il savait dès le départ que c'était un leurre que de vouloir une réglementation qui irait jusque dans les ultimes détails. Ce n'est plus une loi-cadre, ça devient une "loi-règlement" et, au nom de la transparence, on doit avoir la modestie d'admettre que l'on ne peut plus tout réglementer à satisfaction.

C'est pour cela que le groupe démocrate-chrétien a voulu trouver pour aujourd'hui les meilleures solutions - entre le travail de la commission et la séance du conseil. Mais ce n'est pas parce qu'il a retourné sa veste, c'est parce qu'il s'est adapté à une majorité contre nature qui veut cette loi. Mais il ne faut pas venir dire au peuple qu'on va tout réglementer, c'est impossible!

Je précise que c'est en accord avec mon groupe que j'ai fait cette déclaration personnelle.