Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-10-03

Wortprotokoll

La Société suisse d'assurance contre la grêle, qu'on appelle Suisse Grêle, offre une assurance pour les pertes de récolte liées à des dégâts de grêle et une assurance complémentaire pour les dégâts provoqués par les dommages aux sarments. Si la première ne couvre effectivement que les pertes de récolte pour l'année de l'événement, la seconde - c'est-à-dire l'assurance complémentaire - permet de couvrir les pertes inhérentes l'année suivante. Le choix d'un producteur de ne pas s'assurer est à considérer comme un risque d'entrepreneur. Toutefois, si un exploitant se trouve devant des difficultés financières temporaires dont il ne peut être tenu responsable, il peut demander un soutien financier au titre de l'aide aux exploitations paysannes, qui consiste en des prêts sans intérêt.

Par ailleurs, dans le cadre des contributions pour la reconversion du vignoble, le délai d'inscription pour les reconversions 2006 a été repoussé sur la demande de l'Office cantonal vaudois de la viticulture. Le canton de Vaud est appelé à nous renseigner d'ici au 15 décembre sur les éventuelles requêtes complémentaires provenant des régions concernées.