Marty Dick · Ständerat · 2000-06-20

Wortprotokoll

J'ai bien écouté le porte-parole de la minorité et l'auteur de l'initiative. Bien que la salle soit semi-déserte et que la tension et l'attention ne soient plus les mêmes, j'aimerais rendre le Conseil attentif à l'importance du signal que l'on pourrait donner avec le vote d'aujourd'hui.

Je vous rappelle que votre commission, qui s'est penchée avec attention sur l'initiative parlementaire Reimann, a décidé de ne pas y donner suite, par 7 voix contre 2.

Ce qui animait M. Reimann dans l'élaboration de ce texte, c'est que les médias renseignent mal sur les données fiscales. La majorité de la commission fait remarquer que si l'on veut cacher encore plus ces données fiscales, si on veut les rendre encore moins transparentes et moins accessibles, on aura des fuites d'informations, on aura une désinformation encore plus grande. Nous, femmes et hommes politiques, devons supporter que l'on parle de nos impôts. Je suis même de l'avis qu'il devrait y avoir une plus grande transparence dans ce domaine. Les données fiscales ne sont pas des données personnelles sensibles, elles ne le sont ni dans notre pays ni dans les pays de l'Union européenne. Partout aujourd'hui, les conventions internationales pour la lutte contre la corruption demandent qu'il y ait une plus grande transparence, surtout dans les données financières. La transparence dans les données fiscales peut justement être un élément de lutte contre la corruption.

Dernier argument: il y a dix cantons qui donnent l'accessibilité aux données fiscales; d'autres la soumettent à des restrictions; seuls trois cantons appliquent une politique semblable à celle que voudrait M. Reimann. Pourquoi devrions-nous étendre aujourd'hui à toute la Suisse ce qu'une petite minorité fait? Je crois que lorsqu'on vote pour la transparence, on se trompe rarement.