Paupe Pierre · Ständerat · 2000-06-21

Wortprotokoll

Le Programme d'armement 2000 comprend des dépenses pour 1,178 milliard de francs. Il s'agit d'un des programmes d'armement les plus modestes depuis de nombreuses années. Les dépenses pour l'armement ont d'ailleurs diminué de 50 pour cent depuis 1990.

Il s'agit de l'acquisition de 186 chars de grenadiers 2000 pour un montant de 990 millions de francs, soit l'essentiel du Programme d'armement 2000, ainsi que de 12 systèmes légers de déminage pour 22 millions de francs et de 120 véhicules pour commandants de tir pour 166 millions de francs. Initialement, il avait été prévu d'y ajouter deux avions de transport dont l'acquisition a été reportée à l'an prochain ou à plus tard. Deux raisons sont invoquées: le choix technique n'est pas achevé et surtout, il n'est pas question d'acquérir des avions de transport avant l'approbation de la modification de la loi sur l'armée devant permettre l'armement de soldats suisses intervenant à l'étranger. En cas de refus de cette loi dans le cadre d'un référendum, la clause du besoin pourrait elle-même être mise en cause.

A l'annonce de ce Programme d'armement 2000, de nombreuses critiques ont fusé de toutes parts, accusant le Conseil fédéral, voire le Parlement, de mettre la charrue devant les boeufs, à savoir de décider l'acquisition de chars de grenadiers avant de connaître l'organisation et la structure de la nouvelle armée. Ces critiques ont d'ailleurs redoublé d'intensité, lorsque notre Commission de la politique de sécurité a décidé de préaviser favorablement cette acquisition de chars de grenadiers, par 7 voix contre 1.

De quoi s'agit-il? Tout simplement, de remplacer une partie des 500 chars M-113 en service depuis 40 ans et dont la capacité de mouvement ne permet plus d'accompagner les chars Leopard 2. En fait, les spécialistes vous le diront, les chars Leopard 2 n'ont pas beaucoup d'efficacité s'ils ne peuvent pas être accompagnés de grenadiers de char. Un char sans grenadiers de char n'est pas opérationnel.

Dès lors, fallait-il reporter l'acquisition après la décision finale de l'organisation de l'armée? Je crois qu'il faut être ici extrêmement clair. Le 11 mai, nous avions une information au niveau de la commission qui nous paraissait suffisante. A trois reprises, nous avions discuté du projet d'organisation, parfois durant deux heures, avec le président de la Confédération et ses spécialistes. Le matin même du 11 mai, nous avons été informés sur le résultat des consultations qui ont été conduites durant le mois d'avril. Et enfin, vous connaissez la décision du Conseil fédéral du 31 mai (approbation des Directives politiques concernant le Plan directeur de l'"Armée XXI") qui définit l'organisation de l'armée avec quelques inconnues encore. Faut-il des réservistes ou pas? On sait que tout le monde, dans toutes les institutions concernées (Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile, chef du DDPS, officiers généraux) admet que cette armée aura entre 100 000 et 120 000 hommes actifs et qu'elle aura peut-être entre 0 et 80 000 réservistes.

On connaît l'organisation de cette armée. On sait très bien que, comme les armées européennes, comme les armées de la plupart des pays qui nous entourent, l'armée aura des blindés, quelques brigades ou autres formations de grenadiers et de blindés. Cela n'a été contesté par personne. On sait exactement ce que sera l'organisation de l'armée; ce qu'on ne connaît pas exactement, c'est son effectif.

La commission, après une longue discussion, a admis que le renouvellement du matériel, des équipements et des armes devait respecter la planification établie. Ce n'est pas parce que l'on procède à une réforme de l'armée qu'il faut tout bloquer. D'ailleurs, avec ou sans réforme de l'armée, sans "Armée XXI", le moment était venu de renouveler les chars de grenadiers et de remplacer les M-113 qui ont plus de quarante ans. Qu'on ait, ou non procédé à une réforme de l'armée, le moment était venu. On parle d'ailleurs depuis bientôt dix ans du renouvellement de ces chars qui sont essentiellement des moyens de transports pour les grenadiers de chars.

Pourquoi 186 chars de grenadiers? Une brigade blindée moderne, cela nous a été expliqué en détail par les spécialistes, compte 142 chars. Actuellement, nos brigades blindées n'en comptent que 62. Avec l'achat d'une série de 186 chars de grenadiers, on peut, en fait, équiper une brigade blindée avec 142 chars et avoir à disposition 44 chars pour l'instruction, voire pour la formation de deux bataillons de chars.

Les deux tiers de la population veulent, ce fut le cas en juin 1989 en votation populaire sur l'initiative populaire "pour une Suisse sans armée", c'est toujours le cas aujourd'hui, selon les sondages publiés dans les médias, maintenir une armée. Dès lors que l'on sait que les troupes mécanisées constitueront encore l'ossature de la nouvelle "Armée XXI", il faut bien admettre que cette nouvelle armée comprendra au moins deux brigades de combat, faute de quoi ce ne serait plus une armée. Il était évidemment indispensable de procéder au renouvellement de ces véhicules de transport, si on veut maintenir notre aptitude à la défense actuelle. Les projets d'"Armée XXI" prévoient entre 6 et 8 brigades, dont deux brigades blindées.

La critique selon laquelle la Commission de la politique de sécurité a pris sa décision la tête dans un sac est absolument sans fondement. Je le répète, nous avons été, dès le début, régulièrement informés en commission par M. Ogi, président de la Confédération, d'abord, mais également par ses chefs de service.

C'est vrai que, aujourd'hui, il subsiste encore quelques inconnues sur l'organisation de l'"Armée XXI", notamment l'obligation de servir et la limite de celle-ci - est-ce 30 ans, est-ce 32 ans? -, ainsi que le nombre de réservistes. Pour le reste, nous admettons qu'il s'agit d'une organisation connue. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans le détail, lorsque le problème viendra chez nous. Mais il ne devrait pas y avoir de changement fondamental dans l'organisation des 100 à 120 000 soldats actifs, étant donné les informations dont on dispose aujourd'hui, y compris l'approbation par le Conseil fédéral, le 31 mai 2000, des Directives politiques concernant le Plan directeur de l'"Armée XXI".

Quelques appréciations. Le milieu stratégique dans lequel se trouve la Suisse a subi de très profondes modifications. Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité 2000 en tient compte. Les objectifs en sont la paix dans la liberté, la protection de la population et de ses bases essentielles, de même que la protection du territoire. Ce rapport comporte également une innovation: la coopération internationale. Nous avions dit que c'était un élément révolutionnaire, et c'est vrai. Cette mutation influence également les acquisitions d'armement. L'armée future réduite devra, elle aussi, être dotée de matériel moderne pour être crédible. L'objectif de l'actuelle planification de l'armement est de garantir la liberté d'action pour l'avenir.

Tous les systèmes demandés dans le Programme d'armement 2000 font partie des projets dont la réalisation est incontestée dans le cadre d'"Armée XXI", mais pour lesquels le volume, y compris pour les chars de grenadiers, n'est pas encore tout à fait déterminé, ce qui explique les commandes par tranches.

Les trois objets du Programme d'armement 2000 constituent des investissements dans la poursuite du développement des brigades blindées. Le département considère que les formations de combat, comme les brigades blindées, joueront à l'avenir le rôle principal dans les opérations terrestres, en complément des interventions de l'aviation.

Moins d'argent pour l'armement, encore moins! Je l'ai déjà dit, depuis 1990, les dépenses militaires ont été fortement réduites. Les dépenses pour l'armement ont diminué de 50 pour cent en valeur réelle. Ainsi, le montant annuel à disposition pour l'armement jusqu'en 2003 est de 1 milliard de francs approximativement. Au début des années nonante, ce montant était encore de 1,8 milliard de francs.

Des véhicules participent également aux opérations pour la promotion de la paix. Les formations blindées sont utilisées d'abord pour la prévention de la guerre et pour la défense. Mais, au besoin, certaines parties de ces unités peuvent également être engagées dans un cadre international de [PAGE 440] promotion de la paix, ce qui nécessitera de disposer de formations idoines. Les trois acquisitions demandées conviennent également à l'accomplissement de missions dans de telles formations. Le char de grenadiers peut escorter des colonnes de véhicules et servir à la garde d'objets exposés. Le système léger de déminage qu'on précisera tout à l'heure permet d'éliminer des mines non enterrées. Le véhicule pour commandant de tir autorise la surveillance mobile, et surtout protégée, de zones de grande surface.

La plupart du matériel demandé sera réalisé en Suisse. Cela représente 444 millions de francs, ce qui correspond à 38 pour cent. La participation indirecte de l'industrie suisse à l'acquisition des matériels étrangers garantira à notre économie des commandes supplémentaires, sous la forme d'affaires compensatoires. Ces dernières représentent environ 490 millions de francs. Ce sont ainsi au total 934 millions de francs, 80 pour cent environ, qui reviendront à l'économie suisse. Le Programme d'armement 2000 correspond grosso modo à 5200 hommes-années; il assure en moyenne l'emploi de 1000 personnes pendant cinq ans. 11 pour cent environ de la part réalisée en Suisse ira à nos entreprises RUAG Suisse SA. La part à réaliser en Suisse romande est, pour une fois, relativement favorable puisqu'elle est de 20 pour cent et celle du Tessin de 2 pour cent.

La politique d'armement prévoit que, si un besoin militaire ne peut être satisfait que par une acquisition à l'étranger - ce qui est le cas pour les grands systèmes complexes -, la participation directe doit être étudiée. Pour le char de grenadiers 2000, la participation directe négociée de 40 pour cent est conforme à cet objectif. Elle ne génère que 2,1 pour cent de coûts supplémentaires. Cette participation permet à la Suisse d'acquérir les connaissances nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de ces véhicules.

Les brigades blindées actuelles de l'armée suisse, équipées du char de combat 87 Léopard, constituent l'épine dorsale de notre instrument de défense. L'acquisition du char Léopard dans les années huitante a donné à ces formations la mobilité, la puissance de feu et la protection nécessaire. Les grenadiers de char qui accompagnent et appuient les chars de combat sont par contre toujours équipés du char de grenadiers M-113 - je l'ai dit - vieux de 40 ans. Malgré les mesures de revalorisation prises, le char de grenadiers est évidemment arrivé au bout de son existence. Le nouveau char de grenadiers CV-9030 servira à le remplacer.

Ce char de grenadiers suédois est proposé en raison de son rapport prix/prestations. Effectivement, les études ont démontré que c'était le véhicule, parmi trois projets, qui obtenait la meilleure note en ce qui concerne le rapport prix/prestations. L'armée suédoise engage des véhicules de la série CV-90 depuis 1993. Elle en aura 500 en 2002. L'armée norvégienne a également opté pour ce même char de grenadiers. Le véhicule choisi par la Suisse correspond largement au modèle destiné à la Norvège. Il transporte huit grenadiers, alors que son équipage se compose de trois hommes.

Le Groupement de l'armement a évalué trois modèles. Le Kuka M-12 allemand et le Warrior 2000 anglais sont également des systèmes d'arme de haute technique, mais c'est le char suédois qui l'a emporté.

L'acquisition est budgétée à 990 millions de francs. Ce prix résulte d'une concurrence intensive entre les soumissionnaires. Il supporte la comparaison avec les prix payés à l'étranger. L'entreprise qui le construit s'engage, en outre, à réduire son prix dans le cas où l'acquisition norvégienne pourrait être faite à meilleur marché.

Les brigades blindées suisses disposent aujourd'hui de 380 chars de grenadiers, toujours M-113. Vu la puissance de feu accrue du modèle 2000, il ne sera pas nécessaire de les remplacer intégralement. Le nombre définitif de pièces ne peut pas être déterminé actuellement en raison de la restructuration de l'armée. Cette acquisition est découpée en deux tranches: la première est de 186 véhicules; il est admis qu'une deuxième tranche devrait la compléter, dès que nous aurons les décisions définitives sur l'organisation de l'armée.

Pour l'industrie suisse, sa participation de 40 pour cent et les affaires compensatoires de 60 pour cent représentent ensemble le 100 pour cent du volume du contrat. La maintenance industrielle de ce char sera assurée par la SW Entreprise suisse d'armement SA, à Thoune, qui procédera à l'assemblage final du nouveau char de grenadiers, afin d'acquérir les connaissances nécessaires.

La deuxième acquisition, les systèmes légers de déminage. Les mines peuvent paralyser des unités d'armée complètes. L'acquisition de 12 systèmes légers de déminage permettra d'améliorer la mobilité et la protection des brigades blindées. Les systèmes légers de déminage permettent d'éliminer sur les routes et les chemins les mines antichar et antipersonnel posées par moyens balistiques. Le système léger de déminage permet de faire exploser les mines tombées sur les routes, les places et les chemins ou de les écarter de la chaussée. L'acquisition de systèmes légers de déminage permettra d'accroître notablement la performance de la brigade blindée pour un prix proportionnellement modique. Les risques pour la vie des équipes de déminage sont, en outre, fortement réduits.

Le système léger de déminage est composé d'un char de grenadiers M-113, chars, dont nous avons une grande quantité à disposition, et ces M-113 seront transformés et un set de montage composé d'une charrue de déminage permettra évidemment de procéder à son engagement avec un déclencheur électromagnétique pour faire exploser les mines. La charrue - puisqu'il s'agit d'un modèle ressemblant énormément à une charrue - élimine les mines sur une largeur de 4,6 mètres, en les poussant de côté ou en les faisant détonner. Le passage ainsi dégagé peut être utilisé par les véhicules. Le système électromagnétique de déclenchement peut faire exploser certains types de mines plusieurs mètres avant l'arrivée de la charrue. Ceux qui sont allés soit au Kosovo, en Bosnie, à Sarajevo ou ailleurs ont tous pu constater le travail important que constituait la surveillance des routes lesquelles, souvent, sont à nouveau minées après leur déminage. Je pense que les systèmes légers de déminage pourraient également être utilisés dans des opérations de promotion de la paix.

Troisième acquisition: les véhicules pour commandants de tir. Les nouveaux véhicules pour commandants de tir accroîtront fortement la force de frappe des brigades blindées, 120 véhicules sont demandés. Aujourd'hui, les commandants de tir doivent pouvoir se déplacer de jour et de nuit sur le champ de bataille. Il est, par conséquent, prévu de doter les commandants de tir de l'artillerie et des formations de lance-mines d'un véhicule dérivé de celui d'exploration utilisé par les formations mécanisées. Ce véhicule doit disposer d'installations de navigation et de détermination automatique des coordonnées du but, fonctionnant aussi bien de nuit que de jour. Avec ce véhicule, l'observation du but, l'appréciation de la situation, la prise de décision et le combat du but seront standardisés. Les exigences modernes en matière de vitesse, de mobilité et de flexibilité sont satisfaites. Il est révolu le temps où, sac au dos, les commandants de tir montaient sur le Moléson ou sur une autre montagne de l'Arc jurassien ou des Préalpes, pour observer en action directe l'engagement de notre artillerie tractée. Il s'agit de nous adapter avec un véhicule de commandants de tir dont l'acquisition est demandée et est basée sur le véhicule d'exploration de la firme Mowag, qui donne entière satisfaction dans l'armée suisse. Il est construit sur la base du véhicule tout-terrain Hummer, dont plus de 100 000 exemplaires équipent l'armée américaine.

Lors de la séance du 11 mai 2000, de nombreuses questions ont été posées dans le cadre des travaux de notre commission, notamment sur l'armement du nouveau char de grenadiers, plus particulièrement sur le calibre de son canon, l'efficacité du canon - il y a toujours des risques avec une arme moderne -, la tourelle, l'habitacle - qui a été quelque peu modifié; le véhicule a été allongé de 20 centimètres -, la mobilité, le prix et ceux des concurrents, la sécurité pour les personnes transportées, la puissance du moteur - puisqu'il peut être engagé dans les Préalpes. Je dois dire que nous avons été extrêmement satisfaits des [PAGE 441] réponses que les techniciens, notamment le divisionnaire Claude Weber, mais également d'autres, par exemple M. Wicki, chef de l'armement, nous ont données. Aux nombreuses questions posées, on nous a donné des réponses qui nous ont convaincus et satisfaits. C'est clair que toute transformation coûte, en l'occurrence 1 pour cent de la commande qui s'élève à 990 millions de francs, soit environ 10 millions de francs. Il y a toujours des risques. Le message prévoit d'ailleurs 23 millions de francs pour les risques, qui ne sont jamais nuls. Grosso modo, on doit admettre que les réponses données aux questions de détail, qui sont des questions techniques qui échappent évidemment à notre connaissance, ont été satisfaisantes.

Si, lors des travaux de notre commission, on connaissait le projet d'organisation d'"Armée XXI" selon le département, nous avons obtenu de M. Ogi, président de la Confédération, le matin même, par M. Zwygart, le détail des réponses à la procédure de consultation.

Qu'on ne vienne donc plus nous dire que l'on met la charrue avant les boeufs! Le débat démocratique veut que chacun puisse s'exprimer librement, donner son avis. Si par volonté de réduction de l'armée, de réduction des dépenses ou tout simplement d'opposition à l'armée, on s'oppose à l'acquisition de chars de grenadiers, je l'admets, c'est la démocratie, mais alors qu'on ne donne pas publiquement de faux motifs, qu'on donne les vrais motifs de son opposition et que l'on ne se cache pas derrière de faux arguments, tels que celui selon lequel on ne connaîtrait pas l'organisation de la future armée.

Voilà les raisons qui ont conduit la commission, malgré la situation émotionnelle, malgré tout ce que certains ont pu dire dans les médias ou écrire dans les journaux, à proposer d'entrer en matière, à voter le crédit global de 1,178 milliard de francs du Programme d'armement 2000, programme que nous avons approuvé, par 7 voix contre 1.