Recordon Luc · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, je pense que vous n'êtes pas sérieux lorsque vous dites que, du fait que le nombre de cas litigieux a augmenté de 12 000 à 19 000 en une année, on doit en conclure que la procédure d'opposition est inefficace. Parce que, bien entendu, vous êtes conscient qu'il peut y avoir mille autres causes à cette augmentation et qu'il est de toute manière totalement invraisemblable que l'augmentation de 7000 cas en une année, soit de plus de 50 pour cent, puisse être imputable de quelque manière que ce soit à la procédure elle-même. C'est évidemment ailleurs, à savoir dans les décisions matérielles et dans le fond des problèmes, qu'il faut chercher la réalité.

Mais surtout, lorsque vous demandez s'il ne faudrait pas rechercher d'autres types de solution - et vous reprochez à Madame Leutenegger Oberholzer et à ceux qui la soutiennent de ne rien proposer -, est-ce que vous ne pensez pas que la bonne solution serait que les offices AI aient le temps et le soin de réellement mener de vraies procédures d'opposition qui aillent sur le fond des critiques, lorsque ce sont des critiques de fond et pas répétant simplement des arguments éventuellement déjà énoncés préalablement par l'assuré?