Recordon Luc · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Cette question est importante et c'est une question de principe. En effet, la question des coûts a véritablement, comme l'a dit ma préopinante, un effet discriminatoire, et un effet discriminatoire marqué. Il faut voir qu'en matière d'AI et de demande de rente AI tout particulièrement, on a affaire à une population qui, par définition, est presque toujours dans une situation économique catastrophique. La situation financière de celui qui a perdu son travail pour se retrouver à l'AI - à moins que ce soit peut-être pour toucher une rente très partielle - est en général en train de devenir un désastre. Devoir imposer à ces gens en plus de payer des coûts de procédure, c'est véritablement aller totalement à l'encontre de l'esprit de ce que nous devrions faire si par hasard nous nous rappelions que nous avons édicté ici une loi sur l'égalité pour les handicapés. On n'a pas fait grand-chose dans leur sens jusqu'à maintenant et, là, on vient encore leur donner véritablement un coup de bambou extrêmement malvenu.

Alors, évidemment, on nous rebat les oreilles avec l'assistance judiciaire prétendument gratuite. Mais foin de tout conte de fées! L'assistance judiciaire prétendument gratuite ne l'est pas, en réalité. D'abord, elle est en principe remboursable. Ensuite, il faut voir dans quelles conditions les décisions sont prises. Pour obtenir cette assistance judiciaire, il faut faire la démonstration que l'on a une cause qui a de bonnes chances d'aboutir. Mais la personne qui évalue cela ou, si jamais, l'organe de recours dans ce domaine est extrêmement restrictif et particulièrement peu connaisseur des problèmes d'assurances sociales, parce que, son pain quotidien, c'est de donner l'assistance judiciaire gratuite dans des domaines très courants comme le divorce. Alors là, il peut encore plus ou moins apprécier. Et puis dans un divorce, vous ne pouvez pas gagner ou perdre, vous devez le faire même si on vous y oblige.

Donc, véritablement, nous n'avons pas là de bonne solution. Et ce ne sont pas les arguments de psychanalyse freudienne à quatre sous de Monsieur le conseiller fédéral Couchepin qui seront de nature à nous faire changer d'avis. C'est même assez insultant à vrai dire. Et je tiens à souligner que de dire que les candidats à une rente AI doivent être rendus attentifs aux coûts, "conscientisés" - auraient dit, comme Monsieur Couchepin, les maos-spontex de la belle époque! - est injurieux. Non! franchement, quand on en est au stade de demander une rente AI et de lancer une procédure dans ce domaine, c'est rarement pour le plaisir; [PAGE 1382] c'est, comme je l'ai dit dans l'exorde de mon intervention, pour des raisons véritablement essentielles, souvent vitales sur le plan économique.

Je vous invite donc, ici encore, à renoncer à la solution d'imposer ces coûts qui de toute façon ne changeront pas grand-chose au destin de l'assurance-invalidité.