Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2005-10-05

Wortprotokoll

Jusqu'à présent, les normes concernant la formation continue appartenaient aux différents cantons. Bien sûr, chacun d'entre nous a l'esprit fédéraliste, ou prétend en tout cas le défendre. Mais il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui, la formation continue n'a de loin pas le même rôle qu'elle a eu précédemment. On le sait déjà dans les domaines de la formation professionnelle, puisque la Confédération régit déjà, dans ces domaines, la formation continue. C'est le cas notamment pour la loi sur les hautes écoles spécialisées, où il est prévu spécifiquement des dispositions à cet égard. C'est même une obligation pour ces écoles d'offrir de la formation continue.

Mais au-delà de cela, on ne peut pas à la fois avoir à la bouche le slogan qui dit qu'il faut se former tout au long de la vie et ne pas avoir, sur le plan suisse, une stratégie pour répondre à ces préoccupations. Et la formation continue dans ce domaine-là est certes souvent une affaire de décision personnelle. Mais c'est aussi une affaire de stratégie pour une société qui souhaite assurer à chacune et à chacun un bagage suffisant pour pouvoir non seulement vivre, mais aussi s'insérer dans la société, y compris sur le plan professionnel.

C'est la raison pour laquelle il est important que, dans un article constitutionnel sur la formation, il y ait les compétences fixées pour la Confédération. Le fait que la loi fixe les domaines et les critères est d'ailleurs tout aussi souhaitable, et cela permettra peut-être, Monsieur le Conseiller fédéral, de mettre aussi un peu d'ordre au sein de la Confédération dans les domaines et les offices qui s'occupent de formation continue. Car, très franchement, si vous regardez les rapports qui sont parfois publiés, ils sont de différentes natures et ne contribuent pas nécessairement à améliorer les choses.

J'ajoute enfin que lorsqu'on constate en Suisse la difficulté pour un certain nombre d'adultes à remplir les exigences minimales en termes de capacité à comprendre, à lire et à pouvoir véritablement maîtriser un certain nombre de notions, on doit véritablement adopter cette norme, tout en sachant que la Confédération n'est pas contrainte pour autant de donner de l'argent, mais qu'elle peut le faire; l'article le prévoit ainsi.

Au nom du groupe radical-libéral, je vous demande donc de rejeter la proposition de la minorité.