Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2005-10-05

Wortprotokoll

La division du travail au sein du groupe radical-libéral m'amène à vous parler davantage des hautes écoles. Je rappelle peut-être une chose essentielle, à savoir que la qualité de nos hautes écoles dépend d'abord de celle des étudiants qu'elles recrutent et des enseignants qui y professent et y font de la recherche. Aucun article constitutionnel ne pourra changer ce principe, et les structures ne remplaceront jamais les humains. [PAGE 1395]

Néanmoins, les conditions-cadres dans lesquelles se déroulent les activités scientifiques et l'enseignement dans nos hautes écoles sont importantes. La Suisse a choisi d'avoir à la fois des universités, des hautes écoles spécialisées et des écoles polytechniques fédérales. Elle y consacre des moyens importants, mais jamais suffisants. Il est donc impératif qu'un système tel que le nôtre soit piloté de façon coordonnée, qu'une politique et une stratégie communes soient partagées par les responsables politiques de ces institutions. Il importe aussi que les voies universitaires et professionnelles conservent une identité claire.

C'est la raison pour laquelle le groupe radical-libéral soutient avec force cette nouvelle notion du fédéralisme coopératif, donnant une responsabilité commune à la Confédération et aux cantons. Coordination, assurance qualité, objectifs communs à définir pour les institutions: tout ceci relèvera désormais de leurs compétences. Il y a donc une obligation de résultats dans cet article constitutionnel; elle est donnée aux cantons comme à la Confédération.

Il y a aussi une clause sanction dans les dispositions qui nous sont soumises: la Confédération peut légiférer si les objectifs ne sont pas atteints. On peut y voir une atteinte au fédéralisme; le groupe radical-libéral y voit un défi pour les autorités cantonales et fédérales, défi consistant à réussir ensemble le pilotage stratégique de l'espace suisse des hautes écoles. L'article 63a ne doit pas être compris comme un encouragement à développer aux niveaux politique et administratif une bureaucratie paralysante - la recherche et l'enseignement n'y résisteraient pas. Au contraire, il reviendra aux autorités politiques de définir clairement ce qui est du domaine stratégique et en revanche de mieux assurer l'autonomie des institutions. Ce défi est tout aussi important pour le groupe radical-libéral.

Encore une fois, souvenons-nous au moment de voter que nous donnons un cadre et des moyens, mais que l'esprit dans lequel ils sont utilisés est aussi essentiel. Notre pays a besoin de hautes écoles performantes, complémentaires dans leurs points forts, de haut niveau dans leur enseignement et pointues dans leur recherche.

Nous avons la chance de pouvoir, aujourd'hui, donner aux autorités politiques fédérales et cantonales la possibilité de travailler ensemble à cet objectif. Il leur revient de relever le défi.