Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-10-05

Wortprotokoll

Essayons de faire la synthèse. Nous sommes en présence d'un tir d'artillerie de 14 propositions différentes. L'une d'elles ayant été retirée, il reste 13 propositions que l'on peut classer en trois catégories.

La première, c'est celle du "rien du tout", c'est la proposition de non-entrée en matière de la minorité Lang.

Les groupes radical-libéral, démocrate-chrétien et UDC entrent clairement en matière.

Le groupe socialiste a une attitude plus mitigée, mais en commission ses représentants sont clairement entrés en matière, en tout cas la plupart d'entre eux. Je vous rappelle le score sans appel en commission: la proposition de non-entrée en matière a été rejetée par 20 voix contre 3 voix et 1 abstention.

Concernant l'intervention de Monsieur Lang, deux phrases: il propose pour l'armée suisse le slogan réducteur "Moratorium statt Milliarden". Je lui propose plutôt au nom de la commission et pour la Suisse la devise plus optimiste: "Willensnation statt Moratoriumsland."

La deuxième catégorie de propositions est celle du "oui mais". On y trouve les propositions de renvoi Kiener Nellen et Wäfler, ainsi que la proposition du groupe UDC. Ces propositions n'ont pas été discutées en commission, mais elles s'apparentent à différentes idées, exprimées en commission, tendant à renvoyer, repousser, ne pas décider à cent pour cent. Les idées exprimées en commission ont été très nettement refusées.

Je peux donc dire, au nom de la commission, que nous vous proposons de les rejeter toutes les trois; en tout cas les deux premières.

Les propositions de renvoi Kiener Nellen et Wäfler consistent en clair à faire de l'hélicoptère encore plus la cible politique privilégiée de ce programme d'armement.

La proposition du groupe UDC est certes formellement plus mesurée. C'est quand même un oui au programme mais avec un bémol, sinon une fausse note, concernant les hélicoptères, puisque la libération du crédit ne se ferait pas sans soumettre un nouvel arrêté fédéral aux chambres.

Nous comprenons bien les questions posées par Monsieur Baader, mais nous estimons d'une part que nous avons déjà reçu des réponses en la matière lors de l'examen en commission du Conseil national, et d'autre part que notre système parlementaire bicaméral permet précisément de charger le deuxième Conseil - en l'occurrence le Conseil des Etats - de reprendre une nouvelle fois cette analyse. En fait, rien n'empêche d'approfondir encore l'analyse parlementaire à ce sujet, mais cela peut être fait avec la proposition du groupe UDC, mais aussi sans elle, dans le cadre de l'examen par la Chambre des cantons et sa commission spécialisée qui siégera cet automne à ce sujet. Et, il faut bien le dire, l'avantage de poursuivre ce dossier sans la proposition du groupe UDC - avantage auquel le groupe UDC [PAGE 1433] devrait être sensible, théoriquement -, réside dans le fait que ce serait clairement faire preuve de confiance dans le Conseil fédéral.

J'en viens maintenant très brièvement à la troisième catégorie de propositions, c'est-à-dire aux propositions de minorité qui sont de deux sortes: celles qui veulent supprimer un élément complet du programme et celles qui veulent réduire et redimensionner à la baisse l'un de ces éléments. Tout a été dit dans le débat, vous savez que la majorité vous propose de manière très nette de rejeter lesdites propositions de minorité: je ne vous donne pas tous les résultats des votes en commission, mais ces propositions ont été à chaque fois rejetées très nettement; ce n'est pas par manque de respect pour les minorités, mais par souci d'aller un peu plus vite.

La majorité de la commission vous demande donc de rejeter toutes les propositions de minorité ainsi que les propositions individuelles et d'accepter le projet de programme d'armement 2005 prévu par le Conseil fédéral. Ainsi, la commission vous remercie également de faire preuve de responsabilité, d'une part, mais aussi de résistance aux pressions, d'autre part, tant il est vrai que l'efficacité d'une démocratie et la dignité d'un parlement se mesurent aussi à leur capacité d'indépendance.