Paupe Pierre · Ständerat · 2000-06-21

Wortprotokoll

La proposition Gentil tend à remplacer le terme "promotion" aux alinéas 1er et 2, et "soutien" à l'alinéa 3, par le terme unique de "maintien".

C'est à l'alinéa 1er qu'il y avait le problème le plus délicat: "Les engagements pour la promotion de la paix peuvent être ordonnés sur la base d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE ou avec l'accord des Etats concernés." La commission a tracé le dernier membre de phrase "ou avec l'accord des Etats concernés" pour ne maintenir que "sur la base d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE". Cela a été accepté. C'est important, puisque ça devrait permettre de créer une divergence avec le Conseil national.