Ory Gisèle · Ständerat · 2005-09-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a récemment annoncé une nouvelle diminution des rentes octroyées pour cause d'invalidité. Cette tendance semble se confirmer, voire s'accentuer depuis un an, et ceci alors que la discussion sur la 5e révision et sur l'amélioration des mesures de réadaptation professionnelle n'a pas encore commencé et que ladite révision n'est pas prête à entrer en vigueur.

Cette situation pourrait me paraître particulièrement encourageante si je ne travaillais pas dans ce domaine et si je n'avais pas, jour après jour, des informations inquiétantes venant des services et des personnes concernées ainsi que des chiffres qui, me semble-t-il, doivent nous interpeller.

Les nouvelles inquiétantes, ce sont celles des gens qui se voient refuser des demandes de rente d'assurance-invalidité, et qui tombent dans l'espace que j'appellerai de non-coordination entre les assurances sociales. Déclarées inaptes au placement par l'assurance-chômage en raison de leurs difficultés de santé et de leur handicap, ces personnes sont déclarées capables de travailler par l'assurance-invalidité, sans que celle-ci puisse pour autant leur offrir un poste de travail.

Que deviennent ces personnes? Je crains qu'elles ne finissent invariablement leur parcours à l'aide sociale. Or l'aide sociale n'est pas armée pour les prendre en charge, ni pour les aider à trouver un emploi adapté à leur santé et à leur capacité de travail résiduelle, ni pour répondre à leurs besoins particuliers en matière médicale et sociale. L'aide sociale est et doit rester une "Ultima Ratio".

Les chiffres qui doivent nous interpeller, ce sont ceux qui traduisent l'augmentation constante et rapide des personnes soutenues par l'aide sociale dans notre pays. Cet accroissement est certainement dû en partie - dans mon canton en tout cas, c'est le cas - à la diminution des indemnités de chômage. Mais il peut aussi être dû partiellement à la diminution des rentes AI octroyées, diminution qui a été particulièrement importante à Neuchâtel ces dernières années. Alors et dans ce cas, ce phénomène qui paraissait réjouissant n'a plus rien d'encourageant; il s'agit au contraire d'un échec social.

Il s'agit d'un report des charges de l'assurance-invalidité sur l'aide sociale, c'est-à-dire de la Confédération sur les cantons et les communes. Il s'agit aussi d'une non-prise en charge médicale et sociale de personnes en difficulté, avec risque de cristallisation de leurs difficultés, c'est-à-dire exactement ce qu'on veut éviter par-dessus tout dans le cadre de la 5e révision que nous allons entamer incessamment au Parlement, à travers la détection, la prévention et l'intervention précoce.

Le second chiffre, c'est la comparaison entre les places annoncées comme vacantes et le nombre de demandeurs d'emploi. L'écart est si important - quelques milliers d'un côté, près de 200 000 de l'autre - que je doute que nous puissions prétendre donner du travail à tous ceux et à toutes celles que nous voulons placer, que ce soit dans le cadre de l'assurance-chômage, de l'assurance-invalidité ou de l'aide au placement à l'aide sociale, même aux gens qui veulent vraiment travailler, à qui on donnerait la formation nécessaire pour qu'ils puissent le faire. Il faudra donc se montrer particulièrement créatif et plus ambitieux que jusqu'à maintenant si nous voulons favoriser le retour au travail de personnes handicapées.

A la veille de la 5e révision de l'AI, nous devons donc nous assurer que les mesures que nous prendrons ne manqueront pas leur but. A ce titre, la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation ne me paraît pas satisfaisante. Dans toute gestion de projet moderne, on doit déterminer des indicateurs qui nous permettent de juger des résultats du projet que nous mettons en oeuvre, du succès ou de l'échec des mesures prises. La 5e révision est un projet particulièrement important, non seulement par ses implications financières, mais aussi par les conséquences qu'elle aura sur la vie de milliers de personnes. Il est donc indispensable que nous nous dotions des outils nécessaires à son évaluation. Ces outils, ce sont les éléments statistiques qui nous manquent aujourd'hui et qui attestent du parcours des personnes qui sont en contact avec les offices AI. Cela nécessite une coordination entre les offices AI, le chômage et les offices cantonaux et communaux d'aide sociale.

Je reste convaincue que nous avons besoin de ces instruments et de réponses précises à ces questions.

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