Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la proposition de la majorité. Vous êtes entrés en matière. Vous avez ensuite, à mon avis avec raison, renoncé à imposer aux cantons un montant. Vous avez, à mon avis toujours, un peu compliqué le système en donnant compétence au canton d'origine de l'entreprise de fixer les allocations familiales aussi dans les cantons des succursales; mais je pense que cela peut se corriger dans l'autre conseil. Mais si vous biffez encore l'article 20, il ne restera alors plus rien dans la loi et ça ne vaudra pas la peine de la voter! C'est la raison pour laquelle je crois qu'en toute cohérence, si vous êtes entrés en matière, il faut quand même laisser un minimum de choses dans la loi, et ce minimum de choses, c'est cet article.

On a évoqué le problème des coûts. L'argumentation se retourne contre ceux qui l'invoquent parce que les coûts, Monsieur Kuprecht, sont supportés soit par le système d'assistance sociale, soit par le système d'allocations familiales. Dans les deux cas, c'est la même origine: c'est de l'argent de la commune ou du canton. Je crois qu'il est plus honorable pour ces familles avec enfants de recevoir des allocations familiales que d'avoir à discuter sur le montant de l'aide sociale, en tenant compte des enfants.

Logiquement, si vous êtes entrés en matière - c'est ce qu'a fait la majorité d'entre vous -, il est légitime de voter dans le cas présent la proposition de la majorité.