Brunner Christiane · Ständerat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Je dois dire que je m'amuse à vous entendre parler du principe de l'arrosoir, "Giesskannenprinzip", à propos des allocations pour enfants, parce que je ne peux pas m'empêcher d'imaginer un petit enfant qu'on arrose, qui pousse et qui devient beau, grand et fort comme tous nos enfants. Mais, trêve de plaisanterie, le principe "un enfant, une allocation" est débattu depuis longtemps. Il fait partie de l'initiative parlementaire Fankhauser déposée il y a quatorze ans. Cela fait quatorze ans qu'on dit: "Oui, c'est un bon principe." Chaque fois qu'une nouvelle parlementaire vient avec une idée similaire, on lui dit: "Oui, mais on est déjà en discussion, parce qu'on a l'initiative parlementaire Fankhauser, donc de toute façon on s'en occupe." A vrai dire, c'est la première fois maintenant, et après des années de discussions en sous-commission au Conseil national, qu'on est confronté à un projet de loi, parce qu'il y a une initiative populaire qui, elle, nous pousse à formuler des propositions sous forme de contre-projet.

Pour moi, le principe de base est "un enfant, une allocation". Madame Heberlein dit: "Si on enlève ça, et ça, et puis ça encore, bon finalement je suis d'accord avec le projet." Mais si on enlève tout ce qui fait la substance du principe "un enfant, une allocation", à mon avis il ne vaut plus la peine de légiférer et on ne donne pas vraiment suite à l'initiative Fankhauser, telle qu'elle a été conçue à l'époque.

Je me suis ralliée à la proposition d'exclure les indépendants, même si cela représente pour moi une rupture avec le principe "un enfant, une allocation". Mais il paraît que la majorité des indépendants n'en veulent pas, qu'ils ne sont pas d'accord de payer des cotisations pour cela, que les coûts administratifs seraient élevés. Dans ce cas précis, j'accepte de ne pas susciter des oppositions et de ne pas inclure aussi les enfants des indépendants.

Par contre, je ne pourrais pas accepter qu'on exclue aussi les personnes sans activité lucrative. J'ai beaucoup cédé par rapport aux restrictions qui sont apportées - on en reparlera tout à l'heure -, pour que des allocations soient accordées aux personnes sans activité lucrative, mais je crois que c'est vraiment là quelque chose de fondamental et si on ne l'acceptait pas, en prenant l'aide sociale ou je ne sais quoi comme prétextes, on passerait tout à fait à côté du principe "un enfant, une allocation".

Je crois aussi que le montant de l'allocation uniformisé pour toute la Suisse est un bon système, même si c'est un système qui contrevient un peu à nos habitudes en matière d'allocations familiales. Je ne crois pas que les cantons vont perdre de leurs compétences; les cantons peuvent, par exemple, introduire dans leur système les personnes indépendantes, donner des allocations plus élevées. Mais cela fait partie de l'harmonisation matérielle qui doit accompagner l'harmonisation formelle que l'on veut introduire dans cette loi.

Quand on entend Monsieur Jenny au sujet du coût que cela va engendrer pour lui, on a l'impression que maintenant il ne paie rien. Mais bien sûr qu'il paie déjà! Il est dans une entreprise et il y a des allocations familiales; il doit payer des contributions. Les caisses du bâtiment sont souvent celles qui ont les cotisations élevées parce que ce sont aussi des branches où il y a beaucoup d'enfants et, par conséquent, les cotisations sont plus élevées que dans d'autres branches.

Donc, on ne peut pas dire tout à coup: "Vous allez me ruiner avec l'introduction de cette loi", parce que de toute façon, [PAGE 712] vous payez déjà des allocations familiales. Je ne sais pas à quel niveau elles se situent dans votre canton, mais elles ne sont sûrement pas si basses au point que vous seriez ruiné d'un coup en payant des allocations du montant que la commission vous propose.

La version de la commission a été allégée par rapport à ce qu'on a fait au Conseil national. Elle coûtera 200 millions de francs de moins que la proposition du Conseil national. Là, je dois quand même dire que j'ai atteint la limite des concessions que je serais prête à faire.

Il va de soi que je plaide pour l'entrée en matière sur ce projet très modeste. Mais il ne doit pas devenir "transparent" à la fin de nos délibérations.