Epiney Simon · Ständerat · 2005-09-21

Wortprotokoll

C'est de bonne guerre que les milieux économiques s'opposent à l'augmentation d'une cotisation qui grève, comme on l'a entendu, le monde du travail. Mais j'aimerais aussi relativiser la portée de ce projet également en tant que président d'une association patronale qui comprend une caisse d'allocations familiales.

C'est vrai que le système actuel d'allocations familiales fonctionne bien, qu'il est efficace, que la bureaucratie est réduite au maximum. C'est vrai que l'harmonisation va entraîner des charges de l'ordre de 700 millions de francs pour l'économie et de 200 millions de francs pour les collectivités publiques. C'est vrai que les allocations relèvent traditionnellement de la responsabilité sociale du monde du travail et non de l'Etat. C'est vrai que ce projet dépouille en partie les cantons et les partenaires sociaux de leurs compétences. C'est vrai que ce projet va aussi à contre-courant de la philosophie qui a été arrêtée dans le cadre de la nouvelle péréquation financière. C'est vrai que ces allocations familiales ne peuvent pas être isolées des autres mesures qui sont prises en faveur de la famille, et en particulier, bien sûr, les allègements fiscaux, les subsides aux cotisations de caisses-maladie, les bourses, les prêts d'honneur et les différentes aides en faveur des familles de condition modeste.

Mais, à tout bien peser, il faut considérer que les allocations familiales font partie du paysage social de notre pays. Cette institution existe, nous ne sommes pas en train de créer quelque chose de nouveau. Nous avons constaté au fil des années un dysfonctionnement, que ce modeste projet vise à corriger.

Dès lors, me semble-t-il, si l'on sait raison garder, on doit reconnaître que ce compromis est acceptable pour les PME et pour les cantons. Nous ne faisons que mettre en place une plate-forme minimale qui permet tout simplement d'améliorer le fonctionnement de l'institution. Je crois qu'il est faux de dire que c'est un premier pas vers la centralisation des allocations familiales, centralisation que nous serions les premiers à combattre. On peut remercier la commission d'avoir trouvé une solution de compromis.

Je vous invite à donner suite aux propositions de la majorité de la commission.