Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-09-27

Wortprotokoll

Je vous invite à maintenir le texte initial du Conseil fédéral, parce que l'intention de la coordination n'est pas combattue en soi, elle figure déjà dans la loi sur l'agriculture.

Là, la disposition, telle qu'elle est amenée, nous surprend, parce qu'elle ne prévoit de coordonner que les contrôles prescrits par les législations sur les épizooties, sur les denrées alimentaires et sur la protection des animaux, mais pas les autres contrôles comme ceux exigés par les lois sur la protection des eaux, sur les constructions, sur la protection de l'air ou sur la police du feu.

Si la coordination est nécessaire dans ce domaine, c'est par rapport à l'agriculture; je ne peux pas imaginer que ce soit ailleurs. Pour l'agriculteur, il est important que tous les contrôles - et pas seulement ceux qui sont liés aux animaux - soient coordonnés.

Cette proposition est donc à la fois superfétatoire et incomplète.