Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-09-29

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à suivre l'avis de la commission et à rejeter cette initiative pour une raison simple mais importante: cette initiative véhicule un concept totalement erroné de ce qu'est en vérité la démocratie directe.

Qu'entend-on en Suisse, chez nous, par démocratie directe? On entend la possibilité pour le peuple de s'exprimer sur des choix pris par des autorités ou sur des propositions présentées par des citoyens. Il paraît donc raisonnable que les autorités assument leurs responsabilités, en défendant les choix qu'elles ont proposés ou que les groupes de citoyens qui ont lancé une initiative présentent leurs idées. Il appartient ensuite aux citoyens de se prononcer en connaissance de cause sur la pertinence de ces choix politiques ou de ces propositions. Et il y a des procédures pour sanctionner les abus lorsqu'ils se produisent.

Que propose l'initiative? Elle propose un tout autre système. Elle vise à retirer aux autorités la possibilité de défendre leurs choix, leurs responsabilités et leurs décisions et, par conséquent, à créer une espèce de vide institutionnel avant une consultation populaire. Pourquoi diable veut-on créer ce vide institutionnel? Eh bien, évidemment, quand on crée un vide, c'est pour pouvoir ensuite mieux l'occuper, et ce de manière non institutionnelle. Imaginons le scénario retenu par l'initiative qui nous est présentée et situons-nous six mois ou à la veille d'un scrutin populaire. Le Conseil fédéral ne pourra plus s'exprimer; les fonctionnaires, les institutions administratives ne le pourront plus non plus. Qui va alors s'exprimer? Vont s'exprimer, comme ils le font aujourd'hui, les partis politiques; vont s'exprimer aussi les associations, les institutions économiques.

On peut se poser la question - et notre collègue Schmid l'a posée avec raison - de savoir si l'ampleur et les modalités de ces interventions sont toujours pertinentes. Mais ces interventions ont un grand mérite: elles sont signées. On sait qui est derrière telle ou telle intervention et, si on peut penser, pour reprendre l'exemple pertinent de Monsieur Schmid, qu'Economiesuisse a "mis" peut-être "une charge trop lourde" lors de la dernière votation, on connaît ses responsables; ils sont tenus de publier leur comptabilité et on peut contester publiquement l'opportunité de leurs choix.

Qu'est-ce qui va se passer si l'initiative populaire qui nous est proposée obtient l'accord du peuple? On verra se manifester, outre les acteurs institutionnels qui sont légitimés pour s'exprimer et qui sont tenus à rendre des comptes, à signer leurs propositions, toute une série de comités constitués pour l'occasion, qui ne sont, eux, soumis à aucune obligation de transparence et n'expliquent notamment pas du tout d'où proviennent les fonds qu'ils utilisent pour mener leur campagne. Cette pratique tend à se généraliser et il faut dire, souligner et déplorer qu'un membre du Conseil fédéral ait lui-même récemment montré le mauvais exemple en publiant très largement un avis personnel controversé sans avoir l'élégance - et j'emploie le terme "élégance" à dessein - d'indiquer qui finançait cette parution.

La pratique actuelle n'évite pas certains abus, Monsieur Schmid l'a dénoncé avec raison. Mais ces abus peuvent être dénoncés. Si on estime que le Conseil fédéral en fait trop, on peut le lui dire; si on estime que tel parti ou telle association s'égare, ses responsables peuvent être sanctionnés, il y a une procédure pour cela. Qu'est-ce qui se passera avec le système préconisé par l'initiative? Ces garde-fous n'existeront plus parce que les initiants membres de ces comités constitués à l'occasion pourront, dans le cadre de votations populaires, lancer librement la discussion, quasiment impunément, et prétendre n'importe quoi sans que les autorités aient la capacité de répondre. Ces méthodes ne relèvent pas de la démocratie directe.

Le système qui est proposé par l'initiative, il faut le dire clairement, ouvre un large boulevard à la démagogie, à l'absence de responsabilité et à la manipulation de la vérité. Et la teneur de certaines campagnes qui ont précédé la votation du 25 septembre 2005, aussi bien en Suisse alémanique qu'en Suisse romande, aussi bien dans le camp de gauche que dans le camp de droite, doit nous alerter. La diffamation, la xénophobie, la manipulation des statistiques à la veille des scrutins populaires ne doivent pas avoir le champ libre. Il est du devoir et de la responsabilité - comme l'a dit Monsieur Pfisterer - des autorités de la combattre et de maintenir l'objectivité. Pour cela, il faut des moyens financiers et il est normal que le Conseil fédéral en ait à sa disposition. Il faut un cadre juridique, et il est normal que le Conseil fédéral soit lui-même soumis à certaines règles.

Mais si nous suivons les auteurs de l'initiative et si nous acceptons leur idée, nous pouvons déclarer d'emblée que les campagnes de très mauvais goût que nous avons déplorées ces dernières années vont devenir non plus l'exception, mais la règle. La transparence en matière de financement des campagnes en vue des votations sera encore moins [PAGE 801] assurée que maintenant et la vraie démocratie directe, celle qui conduit les gens à se prononcer objectivement, en connaissance de cause, sur un objet qu'ils maîtrisent, cette véritable souveraineté populaire n'existera plus.

C'est la raison pour laquelle je vous invite vivement à rejeter cette initiative populaire.