Berset Alain · Ständerat · 2005-10-06

Wortprotokoll

La proposition de la minorité me semble propre à semer une véritable confusion dans ce dossier.

En demandant une analyse coûts/bénéfices, elle pose d'emblée une exigence quasiment impossible à réaliser. Comment voulez-vous mesurer de façon certaine la valeur d'une "action pour l'environnement"? Je me souviens d'avoir lu il y a quelques années un article scientifique extrêmement intéressant dans lequel on tentait de définir la valeur d'un corps humain: 60 litres d'eau, quelques tissus communs - il y en avait pour deux à trois francs au maximum! Mais si vous recherchez d'autres critères afin d'évaluer une vie humaine, vous vous rendrez compte que la fourchette à laquelle on aboutit rend de fait très difficile, voire impossible, toute mesure crédible.

Il faut voir que la proposition de la minorité laisse aux organisations toute la marge de manoeuvre pour livrer leur analyse de la situation. Cela signifie qu'il faudra à chaque fois, s'il y a un désaccord sur cette analyse, mandater une contre-expertise pour savoir où est vraiment la réalité alors que, je viens de l'exposer, cette réalité est de toute façon très difficile voire impossible à cerner.

Il me semble que la proposition de la minorité aura surtout des conséquences extrêmement néfastes sur l'application du droit de l'environnement. D'abord, on doit s'attendre à ce que cela freine massivement les procédures, parce que les batailles d'experts, les commandes de rapports et d'avis ne se font pas en deux ou trois jours. Ensuite, il faut aussi s'attendre à ce que cela augmente fortement le coût des procédures. Il faudra bien financer toutes ces expertises qui, de toute façon, ne permettront pas d'aboutir avec certitude à un résultat. Enfin, il y a le risque d'aboutir dans un cadre où tout ne sera plus que batailles d'experts.

Ce qui me paraît être en définitive le principal défaut de la proposition de la minorité, c'est qu'on risque de retirer de fait le rôle de faire la pesée des intérêts à l'autorité compétente pour le donner en fait aux associations et aux experts. Je crois qu'il faut se rappeler que le droit de recours doit permettre aux associations de saisir les tribunaux, et pas de faire leur travail et la pesée des intérêts à leur place.

C'est avec ces considérations que je vous demande de rejeter énergiquement la proposition de la minorité Germann.