Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Tout d'abord, il faut rappeler que la CNA est une organisation sous la surveillance de la Confédération, mais qui est l'émanation des partenaires sociaux. Et lorsque vous voulez avoir des experts dans un domaine comme celui-là, il faut aller chercher la plupart d'entre eux auprès des partenaires sociaux, parce que ce sont eux qui ont une connaissance du terrain et de la réalité des affaires sociales. Par conséquent, il est inévitable qu'à un certain moment, ce soient les mêmes, ou la même famille, qui administrent la CNA, syndicats et organisations patronales et qui en même temps fournissent une partie des experts.

Donner la compétence unique de préparer cette expertise aux concurrents de la CNA serait tout aussi injuste. Je crois qu'il faut un certain équilibre et que celui-ci peut être établi grâce à la présence de représentants des patrons et des syndicats, au regard critique, tel que vous le portez, des représentants des assurances privées, et aussi au sein du Conseil fédéral lorsqu'on débattra des propositions de la commission d'experts, qui n'est qu'une commission d'experts; ce n'est pas une commission qui nous impose une solution avec une formule fixe - vous aurez encore l'occasion d'en débattre ici. Ce qui compte, c'est ce qui vous sera proposé.