Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Pour nous, socialistes, le budget du Conseil fédéral n'a rien d'enthousiasmant: un budget - un de plus, doit-on dire - élaboré sans priorités politiques, sans direction clairement établie par le gouvernement; un budget inspiré seulement par des économies, le plus souvent linéaires. Comme le relève le Conseil fédéral dans son communiqué de presse du 29 juin dernier, les dépenses 2006 sont de 0,6 pour cent supérieures à celles de 2005. Elles ne compensent donc pas le renchérissement. Dans les faits, le ménage fédéral aura moins de moyens que l'année précédente.

Le budget qui vous est présenté par le Conseil fédéral pour l'année prochaine a été élaboré en intégrant les décisions des programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004, ainsi que les premières mesures du programme d'abandon de tâches. Il a aussi été construit en respectant l'outil favori de la droite de ce Parlement, qui est le frein à l'endettement.

C'est dire que le gouvernement a mis sur pied un budget d'austérité, fortement marqué par des économies, avec une limite des dépenses de 200 millions de francs en dessous des limites du frein à l'endettement. Malgré cela, la majorité de droite, en commission, a encore opéré des coupes sombres, tous azimuts, à l'aveugle, sans fixer de priorités politiques. On pourrait d'ailleurs se demander si certaines n'ont pas été jouées au poker, vu la pauvreté des arguments qui nous ont été servis pour les justifier lors des séances de la commission.

L'argument avancé et répété inlassablement est, bien sûr, celui de l'équilibre des comptes, de l'objectif des chiffres noirs tout de suite, quelles qu'en soient les conséquences économiques et sociales, quelles que soient aussi les conséquences pour les cantons. En effet, alors que la nouvelle répartition des tâches a été vendue aux cantons avec la promesse de plus de transparence dans les flux entre eux et la Confédération, une partie de ce Parlement est prête à reporter des montants à la hussarde, sans concertation, qui s'ajouteront aux effets de cette nouvelle répartition des tâches. Les cantons, qui ont joué le jeu loyalement vis-à-vis de la Confédération, risquent de se trouver, comme on le dit chez nous en jouant aux cartes, "pomme avec le bour".

Ce budget n'est pas un budget socialiste, tant s'en faut: c'est un budget d'austérité, comme je l'ai dit, sans priorités politiques si ce n'est le seul dogme des économies. Nous n'accepterons pas que le projet du Conseil fédéral, qui ne nous satisfait déjà pas, soit encore aggravé par de nouvelles coupes. Si tel était le cas, nous laisserons la droite de ce conseil se débrouiller avec son projet.

Monsieur le conseiller fédéral, je m'adresse maintenant directement à vous. Je voudrais vous dire ma surprise de lire les déclarations que vous avez faites aux médias depuis la dernière séance de la Commission des finances. En effet, si l'on en croit la presse, vous fustigez sans nuances les parlementaires qui seraient tentés de refuser le budget tel qu'il ressort des travaux de la Commission des finances du Conseil national. Vous avez assisté à tous les travaux de la commission et je pense tout de même que vous avez remarqué que les socialistes, eux, ont défendu souvent âprement le budget présenté par le gouvernement dont vous faites partie. En fait, nous défendons les positions du Conseil fédéral, et sur les 45 propositions de minorité dont nous allons débattre, 33 sont des minorités socialistes, ou soutenues par les socialistes, qui demandent simplement d'en rester aux montants prévus par le Conseil fédéral.

Nous défendons votre budget, Monsieur Merz, alors venir nous reprocher nos positions me paraît un peu curieux, de votre part, comme il me semble aussi étonnant que vous n'ayez pas fait de déclaration mettant en garde ceux qui, même dans votre parti, veulent encore opérer des coupes dans votre projet. Ce sont eux qui mettent en danger votre budget, pas nous! Nous attendons donc, Monsieur le conseiller fédéral, que vous défendiez, avec la vigueur dont pouvait être capable votre prédécesseur, Monsieur Villiger, le budget du Conseil fédéral, tout le budget du Conseil fédéral, tous départements confondus, et pas seulement celui des finances. La balle est dans votre camp, Monsieur le conseiller fédéral!