Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Trois remarques préliminaires concernant ce budget 2006.

1. Le groupe socialiste a accepté la stratégie de consolidation des finances fédérales proposée par le Conseil fédéral, stratégie qui vise à réduire les déficits de façon progressive jusqu'en 2007.

2. Le budget 2006 présenté par le Conseil fédéral est conforme au frein à l'endettement. Le plan financier 2007-2009 présenté par le Conseil fédéral n'est pas ambitieux, mais il répond également au frein à l'endettement. Il prévoit même des surplus budgétaires de l'ordre de 1,8 milliard de francs.

3. Cela semble ne pas suffire à la droite, menée par le groupe UDC qui en veut plus. En réalité, c'est moins le budget équilibré que la droite recherche; j'ai l'impression qu'elle recherche surtout le "moins d'Etat": réduire l'Etat fédéral, déstabiliser l'administration fédérale par une multitude de propositions et de coupures concernant le personnel, étouffer l'Etat social, affamer le secteur public et, dernier en date, déstabiliser une entreprise publique comme Swisscom qui marche bien. Je crois que c'est finalement ce que recherche la droite, qui ne recherche pas l'équilibre et la consolidation des finances fédérales, mais qui suit une logique implacable de "moins d'Etat".

Le groupe socialiste dit stop à cette politique financière hasardeuse, économiquement irresponsable. Il est irresponsable d'économiser en ce moment comme le propose le groupe UDC. C'est une politique socialement punitive.

Le groupe socialiste propose une nouvelle approche concrétisée dans sa motion sur le plan financier 2008-2010 (05.3611). Nous pensons qu'il faut d'abord identifier de nouvelles recettes grâce à l'évaluation du potentiel des impôts existants. Le Conseil fédéral s'y refuse. Nous demandons l'intensification de la lutte contre la fraude fiscale. Nous demandons la fin des privilèges fiscaux dans le cadre des deuxième et troisième piliers. Nous ne sommes pas contre l'épargne dans le cadre des deuxième et troisième piliers, mais nous estimons qu'il n'est pas nécessaire que la Confédération subventionne indirectement la constitution des deuxième et troisième piliers, comme l'a montré le rapport Behnisch, et nous aimerions que le Conseil fédéral agisse dans ce domaine. Puis, nous pensons aussi que, si véritablement la situation financière de la Confédération l'exige, nous pourrions avoir un impôt de solidarité à partir de 200 000 francs. Nous voulons que cessent les cadeaux fiscaux. Nous ne voulons pas plus d'impôts, mais plus de justice fiscale.

Finalement, nous nous interrogeons aussi sur les priorités de ce budget. Nous estimons qu'il faut fixer de nouvelles priorités dans ce budget, notamment en donnant la priorité à la formation et à la recherche car, en réalité, avec la planification financière actuelle, aucune augmentation du budget n'est prévue pour la formation et la recherche, ce qui est extrêmement grave quand on pense que c'est un vecteur essentiel pour la croissance économique de notre pays. Nous réclamons une augmentation importante dans la formation et la recherche.

Certes, il faut sauvegarder l'Etat social, mais il faut également mener une politique des transports conséquente et il faut moins de dépenses militaires.

Nous donnons donc la priorité aux dépenses d'investissement, à la formation et à la recherche, ceci pour atteindre les objectifs suivants: intégrer la politique financière dans une politique économique de croissance et de développement durable, mieux tenir compte de la capacité contributive dans la perception des impôts, certes utiliser de façon parcimonieuse les deniers publics, mais le faire avec consistance et avec de nouvelles priorités. Il faut sortir la discussion des finances fédérales du débat idéologique stérile. Il faut enfin penser à l'avenir, et penser à l'avenir c'est, d'une part, penser à plus de justice fiscale et, d'autre part, changer les priorités de ce budget.