Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2005-12-07

Wortprotokoll

Comme vient de le dire notre collègue Vollmer, l'examen du budget pose un problème de principe: après deux exercices d'allègement budgétaire qui ont déjà saccagé tout ce qui pouvait l'être, n'y a-t-il pas une certaine arrogance à vouloir encore couper dans ce qui reste, comme si la Commission des finances voulait signifier que le travail avait été mal fait précédemment?

Pour toutes les positions qui concernent l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), le groupe des Verts demande de soutenir les propositions de la minorité. Les tâches de l'OFEFP ne sont évidemment pas seulement vitales pour l'environnement, elles le sont aussi pour la santé et le bien-être de la population, pour l'économie et pour l'avenir des générations futures. Les coupes proposées dans ces tâches, que ce soit à la position Exploitation, moins 1 million de francs; Prestations de service de tiers, moins 1 million de francs; ou encore Exécution, moins 1 million de francs, risquent d'avoir pour résultat la "disparition" de travaux, de recherches ou de projets qui sont précisément ceux que la droite appelle généralement de ses voeux: le génie génétique, par exemple, la forêt utilisée comme puits de carbone pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, les mesures protectrices contre les intempéries, et la sécurité dans tous les domaines, y compris dans celui des rayonnements non ionisants des antennes de téléphonie mobile, qui inquiètent tant la population.

Souvent, on a l'impression que le Parlement n'a pas de vision d'avenir. Aujourd'hui, j'aurais envie de dire qu'il manque aussi de mémoire. On oublie volontiers en effet toutes les coupes qui ont déjà eu lieu ces dernières années. Mais, de plus, qui se souvient que l'année dernière, pour cause d'exposition Hirschhorn à Paris, on a fini par sabrer une partie du budget de l'OFEFP au terme d'une calamiteuse procédure d'élimination des divergences avec le Conseil des Etats? C'était une injustice. Or, non seulement elle n'est pas réparée cette année, mais elle s'aggrave encore à cause des mécanismes aveugles de l'hystérie des économies.

Sur toutes ces positions, ce qu'on peut dire, c'est qu'on va être privé des données essentielles pour orienter la politique [PAGE 1745] de l'environnement. Le paradoxe, c'est que ces prochaines années, on saura de plus en plus de choses sur Mars, mais de moins en moins sur notre sol, notre eau, notre air et la biodiversité de nos prairies. On saura comment l'eau, présente paraît-il sur cette planète Mars il y a des milliards d'années, a fini par disparaître, et on ne saura pas comment prévenir sa disparition sur notre planète. On sera privé non seulement de recherche, mais aussi de techniques et de mécanismes de mise en oeuvre de lois démocratiquement votées naguère par le Parlement.

Même remarque à propos de la collaboration internationale, également touchée, à la position 810.3600.501 Commissions et organisations internationales, par une réduction de 500 000 francs. Devrons-nous, par exemple, nous retirer de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux? Cela, ce serait dangereux!

Il reste encore une modification avec laquelle le Conseil fédéral s'est déclaré d'accord, c'est le transfert de 2,5 millions de francs des investissements aux forêts vers les mesures de protection contre les phénomènes naturels. Là, nous voyons que la peur des catastrophes climatiques est encore plus forte que l'obsession de la rigueur budgétaire! Or, ce transfert s'opère aussi au détriment de la protection de la nature et du paysage, à laquelle on soustrait 2 millions de francs. Cette proposition inquiète les Verts. Prévenir les risques d'éboulements, d'avalanches ou d'inondations, oui, mais pas en sacrifiant les forêts ou le patrimoine naturel. Nous allons adopter, la semaine prochaine, la loi sur les parcs naturels: supprimer par anticipation les moyens de leur réalisation n'est pas de bon aloi.

Les Verts soutiendront sur ce point la proposition Cathomas d'en revenir au projet du Conseil fédéral.