Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-12-07

Wortprotokoll

A la position Prestations de service de tiers de l'Office fédéral du développement territorial, la majorité de la commission vous suggère de diminuer le crédit prévu de 500 000 francs. La participation des cantons aux coûts qu'ils génèrent lorsqu'il y a examens des plans directeurs cantonaux a été évoquée tant en sous-commission qu'en commission. Il en est [PAGE 1751] ressorti que l'Office fédéral du développement territorial ne prélevait même pas une participation aux coûts, aucun émolument de la part des cantons, lesquels occasionnent un travail important lors des examens précités. Par conséquent, la commission suggère de mettre une certaine pression sur l'Office fédéral du développement territorial en lui demandant de faire, en tout cas partiellement, participer les cantons lors de l'examen des plans directeurs.

La décision de la commission a été prise par 13 voix contre 9.