Perrin Yvan · Nationalrat · 2005-12-07

Wortprotokoll

C'est un article qui a déjà beaucoup fait parler de lui que nous abordons de nouveau aujourd'hui dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences.

Réunie mardi 6 décembre à sept heures, la commission s'est intégralement basée sur les travaux de nos collègues du Conseil des Etats qui ont eu à trancher entre trois propositions: adhérer à notre décision, c'est-à-dire biffer l'article; retenir la version qui allait devenir celle de la majorité; ou trancher en faveur de l'alternative Pfisterer Thomas. Lors du vote, seules les deux dernières solutions ont été opposées, la proposition de se rallier à la décision de notre conseil ayant été retirée.

La version retenue par le Conseil des Etats l'a emporté par 22 voix contre 18 face à la proposition Pfisterer Thomas. Comme vous le verrez, cette dernière n'a pas été perdue pour tout le monde puisqu'elle a été presque intégralement reprise par la majorité de la commission.

Au cours du débat, nous nous sommes notamment penchés sur la notion de "vraisemblance" relativement à la situation permettant d'obtenir l'aide d'urgence. Monsieur le conseiller fédéral Blocher a expliqué que cette condition n'était pas réservée aux seules personnes concernées par la présente loi, mais s'appliquait à tout un chacun faisant appel aux services sociaux. Au moment du vote, la proposition de maintenir notre position a été écartée par 9 voix contre 8 et 7 abstentions.

Contrairement au sort réservé par nos collègues du Conseil des Etats à la proposition Pfisterer Thomas, celle-ci, reprise et allégée, l'a emporté par 16 voix contre 9.

Nous vous recommandons donc de soutenir la proposition de la majorité de la commission et de rejeter la proposition de la minorité Fehr Hans visant à se rallier à la décision du Conseil des Etats.