Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2005-12-12

Wortprotokoll

En l'état, les survols du territoire suisse auxquels il est fait référence sont le fait d'avions immatriculés aux Etats-Unis. Ce sont effectivement des articles de presse qui, dès le printemps dernier, ont soulevé diverses questions liées à des activités clandestines d'agences de renseignement étrangères. On a notamment mentionné des transfèrements extraordinaires de personnes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Sans attendre, la Suisse a demandé des éclaircissements aux autorités américaines pour certains vols ayant transité par son territoire. Par ailleurs, elle a fait part de sa préoccupation en rappelant, dans un mémoire remis par moi-même à mon homologue américaine, les principes du droit international humanitaire applicables en la matière.

Le Service d'analyse et de prévention a pris connaissance de ces vols par le biais de la presse. Le DFAE a réitéré sa demande d'éclaircissements aux autorités américaines à plusieurs reprises, pour la dernière fois à mi-novembre directement auprès du Département d'Etat à Washington. Le DFAE attend une réponse.

Des questions analogues ont entre-temps occupé d'autres pays européens. Force est de constater que les Etats-Unis n'ont pas encore rendu de réponses précises. Le Conseil fédéral rappelle que les relations entre Etats sont basées sur le principe de la confiance mutuelle. S'il devait s'avérer que le territoire suisse a été utilisé par une puissance étrangère pour des opérations contraires au droit, le Conseil fédéral prendrait les mesures qui s'imposent.