Beck Serge · Nationalrat · 2005-12-13

Wortprotokoll

Monsieur Messmer, ne trouvez-vous pas qu'il est nécessaire de faire figurer la proposition Salvi, dans la mesure où le Conseil fédéral, dans son développement sur l'article 23g, page 2032 du message, dit: "Le territoire du parc couvre en principe le territoire communal"? Il y a donc une position écrite qui est contraire à celle qui vient d'être affirmée par Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger. De plus, nous savons que, dans les organes d'exécution, cette controverse existe déjà. Alors, n'y a-t-il pas nécessité de clarifier dans la loi cette situation plutôt que d'avoir une contradiction entre les propos du conseiller fédéral et le contenu du message?