Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 1999-12-20

Wortprotokoll

Le Bureau vous propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Hämmerle pour trois raisons: la première raison est celle de l'importance et de la permanence de l'organe de décision du Conseil. Si on devait intégrer dans le Bureau les douze présidents de commission, cela porterait l'effectif du Bureau à vingt-six ou vingt-sept membres, et il n'y a pas de doute qu'il ne serait plus en mesure d'assumer sa tâche de manière efficace, a fortiori dans la mesure où l'on se souvient que les présidences des commissions tournent et que, par conséquent, on ne pourrait pas, de cette manière-là, assurer aussi une certaine permanence et une certaine continuité des travaux.

Le deuxième point est celui de l'indépendance du Bureau. Le Bureau a pour tâche de veiller, en tant que tel, aux intérêts supérieurs du Conseil, et il ne doit pas être systématiquement en charge des intérêts, même légitimes, qui sont sectoriels des différentes commissions permanentes.

[PAGE 2591] En troisième lieu, nous avons modifié notre structure en ce sens que la coordination avec les commissions va être renforcée, et c'est pour cela qu'un poste de deuxième vice-président, en l'occurrence de deuxième vice-présidente, a été désigné parce que mission lui sera donnée d'entretenir un contact particulièrement étroit avec les présidents de commission, de façon à pouvoir renseigner le Bureau sur la suite des activités.

Voilà les raisons pour lesquelles le Bureau vous recommande de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Hämmerle.