Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2005-12-13

Wortprotokoll

Monsieur Marti m'a citée, alors je suis prête à lui répondre. Je ne peux pas accepter ce qu'il a dit à la majorité des membres de la commission et à moi. Je parle pour moi: comme rapporteur, je ne suis pas du tout une personne qui est "ideologisch". Je pense que, si la question des nouvelles taxes touchait les chemins de fer, Monsieur Marti serait aussi du côté de la majorité de la commission, mais que, comme il s'agit de l'aviation, il y a là une petite prévention idéologique contre l'aviation civile.

Je vous rappelle que les taxes pour les activités de surveillance dans le domaine des chemins de fer se montent à environ 1 million de francs et qu'il s'agit dans ce projet de 5 millions de plus. Mais la chose la plus importante, c'est que ce sont de nouvelles taxes pour de vieilles tâches. Les tâches sont toujours les mêmes: les activités de surveillance.

Nous avons entendu Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger: on doit surveiller les liquidités des compagnies aériennes. Peut-être que les activités de surveillance qu'on a exercées du temps de Swissair n'ont pas été très efficaces, parce qu'on n'a pas tellement contrôlé.

Alors, ce sont de vieilles tâches qu'on a toujours faites: on ne voit pas pourquoi, maintenant qu'on veut faire mieux - et c'est juste! -, on devrait prélever de nouvelles taxes qui vont peser sur les aéroports et sur les compagnies aériennes qui doivent déjà s'acquitter de taxes plus élevées qu'à l'étranger.

Donc, je vous prie de suivre la majorité et de ne pas entrer en matière.