Savary Géraldine · Nationalrat · 2005-12-13

Wortprotokoll

Lors du débat sur l'article constitutionnel sur l'éducation, le Parlement avait accepté le projet sans opposition ou presque. Seule une proposition individuelle, celle de Monsieur Triponez, avait divisé notre assemblée. Au final, nous avions accepté à l'article 61a l'ajout d'une phrase à l'alinéa 1 qui disait: "Les cantons et la Confédération défendent l'équivalence entre la formation purement scolaire et la formation professionnelle." De nombreux intervenants ont soutenu la proposition Triponez, tout en reconnaissant - son auteur lui-même y consentait d'ailleurs - qu'il fallait la retravailler, car tant sa formulation que ses conséquences étaient peu claires. Tel était le mandat octroyé au Conseil des Etats.

C'est aujourd'hui chose faite. Nos collègues du Conseil des Etats ont élaboré une nouvelle proposition. Ils rajoutent un alinéa 3 à l'article 61a qui dit: "Dans l'exécution de leurs tâches, les cantons et la Confédération s'emploient à ce que les voies de formation générale et les voies de formation professionnelle trouvent une reconnaissance sociale équivalente."

La commission vous demande d'accepter cette proposition.

Bien sûr, elle n'est totalement satisfaisante pour personne. Pour celles et ceux qui s'opposaient à la proposition Triponez, ce nouvel alinéa 3 de l'article 61a est inutile. Pour celles et ceux qui ont soutenu la proposition Triponez, alors la version du Conseil des Etats est insuffisante. Mais le compromis présenté doit à notre avis être accepté.

Premier argument: la version du Conseil des Etats reprend l'idée centrale adoptée par notre conseil, à savoir que l'équivalence entre formation générale et formation professionnelle soit respectée.

Deuxième argument: le Conseil des Etats atténue le caractère contraignant de la proposition Triponez et, du coup, aussi les implications financières qui en découleraient. La volonté de notre conseil en faveur de l'équivalence entre formation professionnelle et formation générale est ainsi inscrite dans la Constitution, mais c'est à la loi sur la formation professionnelle de régler les détails concrets, d'où l'idée d'une reconnaissance sociale - en français, le mot "sociale" - dans le sens d'une reconnaissance par la société.

Enfin, troisième argument: la commission a considéré qu'il fallait éviter la poursuite de nos débats et privilégier le compromis autour d'un projet qui sera à terme soumis à votation populaire. S'obstiner sur nos divergences, et l'article constitutionnel sur l'éducation menaçait d'être à nouveau repoussé.

Pour toutes ces raison, je vous demande d'accepter la décision du Conseil des Etats, comme nous l'avons fait en commission.