Epiney Simon · Ständerat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Le prochain chapitre concerne l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. Je vous rappelle que la commission a fait quelques propositions de modifications pour respecter la volonté populaire, ainsi que les dispositions constitutionnelles. En effet, la protection des forêts relève de la compétence de la Confédération, tandis que la protection de la nature et du paysage relève des cantons, au sens des articles 77 et 78 de la Constitution fédérale.

Nous avons constaté que les subventions à la protection de la nature et du paysage ont augmenté en 2004 de 49 à 50 millions de francs. Par contre, il y a eu des restrictions drastiques dans le domaine des forêts protectrices et des ouvrages de protection.

Dans les ouvrages de protection, les dépenses sont passées de 50 millions - moyenne entre 1995 et 1999 - à [PAGE 928] 41 millions de francs en 2006, alors que les besoins des cantons s'élèvent à 53 millions de francs jusqu'en 2008.

Concernant les forêts protectrices, le montant budgétisé est de 38 millions de francs, alors que les besoins des cantons sont de 55 millions de francs par an jusqu'en 2008. Vous vous rappelez qu'environ un quart de la forêt suisse sert de mesure de protection en faveur des hommes et des voies de communication contre les avalanches, les chutes de pierre, les glissements de terrain ou les coulées de boue, ce qui justifie les modifications budgétaires que nous vous proposons.