Ory Gisèle · Ständerat · 2005-12-06

Wortprotokoll

C'est un progrès considérable qui a été accompli en quelques années; un petit pas, certes, quand on regarde le chemin qu'il faudra encore parcourir vers l'harmonisation de nos systèmes scolaires, mais un grand pas quand on regarde d'où on vient. Traditionnellement, l'école est de la compétence des cantons et des communes. Cantons et communes ont jalousement préservé ces compétences garantes du fédéralisme et du respect des minorités.

Madame Amgwerd l'a évoqué: l'augmentation de la mobilité cause de plus en plus de problèmes aux familles ayant des enfants scolarisés, amenées à changer de canton. Combien d'enfants et d'étudiants ont perdu des mois ou ont souffert de devoir rattraper à cause d'un programme qui était différent de celui qu'ils avaient auparavant! Le besoin de coordination est évident. Les cantons en sont conscients. En outre, l'étude PISA met le doigt sur les failles de notre système scolaire et nous oblige à le remettre en cause.

La situation est donc mûre. Nous avons aujourd'hui des articles constitutionnels sur l'éducation qui rencontrent un large consensus, et je trouve que cela vaut la peine de mettre en évidence ce consensus. Il mérite d'être relevé. Les commissions des deux chambres ont travaillé de concert. La CDIP appuie la démarche. Les partis politiques sont d'accord, le Conseil fédéral approuve. Le consensus est une excellente base sur laquelle nous pourrons construire la campagne qui devra nous mener au scrutin populaire. Nous pouvons même en espérer un bon résultat.

Les articles constitutionnels créent les bases d'un espace de formation suisse harmonisé, gage de la qualité dont nous aurons besoin pour nos jeunes, pour qu'ils puissent s'insérer dans le marché du travail européen. Les cantons devront collaborer; ils le font déjà et ils seront encouragés à le faire davantage. La Confédération pourra même les y contraindre. Elle pourra légiférer dans certains domaines particulièrement importants, et ça, c'est une vrai révolution.

L'introduction d'une disposition affirmant l'égalité de principe des formations académique et professionnelle nous a retenus longtemps, mais elle correspond à ce que nous avons aussi voulu promouvoir dans le cadre de la loi sur les hautes écoles spécialisées. La coordination sera meilleure au niveau des hautes écoles entre les cantons, et entre les cantons et la Confédération. C'est un point très important pour l'organisation future de notre paysage des hautes écoles. Je voudrais également souligner un point novateur: c'est l'importance qui est attribuée à la formation continue. Le travail a été long, mais le résultat est à la hauteur des attentes.

Je vous prie donc d'entrer en matière.