Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est évidemment sensible aux nombreux témoignages de confiance qui lui ont été exprimés tout à l'heure pour qu'il mène la politique étrangère sans qu'il ait besoin d'appuis du Parlement. Néanmoins, le Conseil fédéral est convaincu que le principe que nous avons maintenant inscrit dans la Constitution fédérale, à savoir que le Parlement participe à la politique étrangère, doit être appliqué et vécu. Le Conseil fédéral, avec le Parlement, s'oppose à l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", même si le but de cette initiative correspond à sa politique. Les arguments pour cette décision, qui est maintenant entérinée par le Parlement, sont connus.

En revanche, le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire de donner une réponse à l'initiative populaire "Oui à l'Europe!" rejetée. En mentionnant l'objectif de l'adhésion, en donnant mandat au Conseil fédéral de préparer les négociations d'adhésion, en respectant la marge de manoeuvre du Conseil fédéral en ce qui concerne la détermination du moment de la réactivation de la demande suisse d'adhésion, et enfin en ne soumettant pas au référendum obligatoire ce qui n'est qu'un objectif (le peuple doit être appelé à décider sur le résultat des négociations).

Le Conseil fédéral est convaincu que l'adoption d'un contre-projet contenant l'objectif d'adhésion à l'Union européenne demeure important et constitue le meilleur moyen pour le [PAGE 925] Parlement d'apporter son soutien à la politique européenne poursuivie depuis plusieurs années par le Gouvernement.

J'ai de la peine à comprendre le débat lorsque M. Fischer dit qu'il n'est pas nécessaire de voter un tel arrêté fédéral, partant de l'idée que se serait une déclamation sans portée juridique ("Deklamation ohne Rechtswirkung"), alors que c'est justement cet aspect qui a fait problème au Conseil des Etats, où l'on estimait que "die Rechtsverbindlichkeit" était trop poussée.

J'ai donc un peu le sentiment que ce n'est pas vraiment là-dessus qu'on joue, mais plutôt sur le contenu lui-même.

Or, il est important que, en refusant l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", l'on donne un signal à l'intérieur et à l'extérieur. Ce n'est pas une question à prendre à la légère, et il n'est même pas question de croire qu'à Bruxelles on interprétera sans faute ce que le peuple aura décidé.

C'est en donnant un signal positif - du côté de l'Union européenne - par ce contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement que l'on pourra amortir l'effet négatif que produira un éventuel rejet par le peuple et les cantons de l'initiative populaire "Oui à l'Europe!".

Par conséquent, le Conseil fédéral maintient sa position et invite le Conseil national à le faire également en confirmant les premiers débats.