Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-12-08

Wortprotokoll

Comme vous le voyez, il y a trois positions à propos desquelles nous avons des divergences.

Au nom de la commission, je vous propose de maintenir la décision de notre chambre, mais le raisonnement n'est pas le même pour les trois points.

S'agissant du premier, l'Office fédéral de météorologie et de climatologie, le raisonnement est le suivant. Cet office a un mandat de prestations qui a été fixé par le Parlement. Il prévoit un certain nombre de tâches qui ont été aussi définies par le Parlement. Nous trouvons qu'il n'est pas dans la logique de la règle définie pour les offices qui ont un mandat de prestations de changer soudainement ce mandat et de leur demander d'opérer des suppressions. Il y a une règle qui a été fixée, et on ne peut pas interrompre la partie au milieu du jeu.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, pour des raisons de principe, de maintenir la décision de notre chambre, soit de suivre le Conseil fédéral.

S'agissant des deux autres positions - Prestations de service de tiers -, nous vous proposons de maintenir également la décision de notre conseil, qui est conforme au projet du Conseil fédéral, parce qu'à aucun moment, dans le débat au Conseil national, les suppressions décidées n'ont été fondées. On n'a pas donné d'arguments pour expliquer quelles seraient les prestations auxquelles on pourrait renoncer. On a simplement dit qu'il y avait de quoi supprimer. Nous trouvons qu'il n'est pas normal que le Parlement supprime des prestations de service sans avoir été clairement mis au courant des incidences que cela aura sur ses prestations.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, dans les deux autres cas, de maintenir la décision de notre conseil.