Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-12-08

Wortprotokoll

Je suis extrêmement déçu de la réponse qu'a apportée le Conseil fédéral à mon interpellation, et notamment par le fait que je trouve qu'il y a en général un manque de distance critique du Conseil fédéral dans sa prise de position par rapport aux renseignements que lui ont fournis les CFF.

Je me permets de reprendre les différentes questions que j'avais posées; certaines d'entre elles, pourtant, ayant été évoquées par Monsieur Pfisterer, je n'y reviendrai pas.

Prenons tout d'abord le brusque changement de situation. Au mois d'avril, ou de mars plus exactement de cette année 2005, CFF Cargo annonçait des résultats extraordinaires pour son exercice 2004, surtout dans le domaine intérieur; il annonçait des résultats médiocres dans le domaine extérieur et six mois après, il prétendait exactement le contraire.

C'est très surprenant, mais ça peut être expliqué. Ce qui est tout à fait désagréable, c'est que les CFF refusent obstinément de communiquer des chiffres! Des parlementaires ont demandé aux CFF des chiffres qui font partie de la liste des indicateurs que ceux-ci doivent fournir à la Confédération pour qu'on puisse mesurer leurs performances, et ils ont refusé de les communiquer, en invoquant le secret des affaires, ce qui est quand même un peu particulier! Si on définit des indicateurs pour permettre de mesurer les performances de l'entreprise, elle doit les fournir, elle ne peut pas se réfugier derrière le secret des affaires pour refuser de les communiquer.

Donc, ce renversement n'a pas été explicité de manière chiffrée. Il est tout à fait étonnant, parce que d'autres entreprises, qui pratiquent aussi le transport de marchandises, ont des résultats qui contredisent ceux des CFF et qu'elles font, elles, des affaires normales, voire correctes en trafic intérieur. Et ce qui est extrêmement surprenant, c'est que ces mêmes entreprises qui font du transport de marchandises à l'intérieur ont dû se battre, il y a deux ans, deux ans et demi, contre les CFF qui se comportaient de manière extrêmement agressive sur le réseau des chemins de fer privés en prétendant leur prendre des parts de marché. Aujourd'hui, ces parts de marché qui ont été arrachées à des entreprises privées, les CFF les laissent tomber avec autant de nonchalance qu'ils ont fait preuve d'agressivité pour les conquérir. A deux ans d'intervalle, c'est tout à fait inexplicable. Et aucune explication n'a été donnée! Il y a dans vos cantons [PAGE 1092] certainement de multiples exemples de compagnies privées qui ont dû se battre contre les CFF pour conserver leur clientèle. Aujourd'hui, celle-ci, conquise par les CFF, est abandonnée. J'y reviendrai.

J'ai posé au Conseil fédéral la question de savoir s'il n'y avait pas, dans le peu d'argumentation chiffrée donnée par les CFF, des éléments de ce que j'ai appelé poliment de la "créativité comptable". Plus sérieusement: est-on est certain que les CFF n'ont pas procédé, pour CFF Cargo, à l'intérieur de leur comptabilité, à des transferts de charges? Avec une assurance absolument extraordinaire, le Conseil fédéral m'a répondu: "On a consulté les CFF: tout est en ordre." Je rappelle au représentant du Conseil fédéral que, dans le problème des comptes de la Poste, le régulateur qui les vérifie a récemment interpellé la Poste: "Il y a des choses qui ne sont pas claires dans vos attributions de comptabilité internes. On vous demande des explications." La Poste a dû livrer ces explications.

Dans mon interpellation, j'ai demandé au Conseil fédéral: "Est-ce qu'il y a de la créativité comptable ou des choses pas claires?", et il a répondu: "Les CFF nous garantissent que tout est clair." Cette confiance est tout à fait surprenante. On aurait pu au minimum demander à l'Office fédéral des transports, qui est l'autorité de surveillance, d'approfondir la question.

Je mets formellement en doute les chiffres qui ont été publiés par les CFF, notamment en ce qui concerne le trafic à l'étranger. Il est de notoriété publique, en particulier en Allemagne, que les CFF et CFF Cargo pratiquent une politique commerciale extrêmement agressive - pour ne pas parler de sous-enchère - sur les prix. Il est tout à fait surprenant qu'ils réalisent dans ces conditions des chiffres mirifiques en trafic international. Cela aurait mérité, de mon point de vue, au moins un examen, et pas simplement la garantie que, selon les CFF, tout est fait très correctement.

Autre élément: le Conseil fédéral reprend intégralement le discours retenu par les responsables de CFF Cargo et des CFF qui consiste à dire: "Braves gens, ne vous inquiétez pas, il n'y a que 5 pour cent du réseau qui est remis en question. Cela n'aura aucun effet. Ce sont vraiment des mesures tout à fait secondaires. Cela ne mérite pas de s'énerver autant." Cette manière de voir est tout à fait contestable parce que, dans le domaine du transport des marchandises, on n'obéit pas à la logique arithmétique. Ce n'est pas parce qu'on supprime 5 pour cent des points de chargement que le trafic va diminuer de 5 pour cent. Il y a un effet boule de neige qui est très important.

Il est clair, pour prendre un exemple simple, qu'un entrepreneur qui doit charger du bois sur un camion parce qu'il n'y a plus de point de chargement à proximité, tout à fait raisonnablement - et tout le monde ferait la même chose à sa place -, ne va pas se dire: "Je vais mettre ce bois sur mon camion et faire les 10 kilomètres jusqu'au prochain point de chargement", il se dit: "Je vais faire 40, 50, ou 60 kilomètres jusqu'à mon destinataire final." Il n'est pas du tout certain, et c'est même le contraire qui est certain, que la suppression de 5 pour cent des points de chargement aura des effets beaucoup plus importants sur le trafic.

C'est probablement pour cette raison que les CFF se sont bien gardés de consulter les cantons, alors qu'ils en auraient eu l'obligation. On a reçu copies ou on a eu connaissance de courriers des cantons qui se sont adressés et au Conseil fédéral et au conseil d'administration des CFF pour déplorer qu'ils n'aient pas eu connaissance de ces changements. Comme l'a expliqué Monsieur Pfisterer tout à l'heure, et je n'y reviens pas, les clients non plus n'ont pas été consultés, même pas les plus gros.

Je demande au Conseil fédéral s'il approuve la stratégie des CFF en qualité de représentant du propriétaire. Je dois reconnaître que la situation qui s'est développée entre le moment du dépôt de mon interpellation et son développement aujourd'hui à propos de Swisscom donne à la réponse du Conseil fédéral une ironie qui est particulièrement saisissante. Le Conseil fédéral nous dit ici: "Nous avons pleine confiance dans le conseil d'administration des CFF, et nous nous en remettons à lui pour tout ce qui est de la mise en oeuvre de cette affaire." Il y a quinze jours, il a fait exactement le contraire avec Swisscom en disant: "Je me mêle jusqu'aux ultimes détails de l'opérationnel de Swisscom", ce que la plupart des observateurs ont dénoncé comme étant une attitude difficilement compréhensible.

Dans le cas des CFF, il a l'attitude diamétralement opposée: il fait une confiance intégrale et sans le moindre esprit critique au conseil d'administration en disant: "Puisque le conseil d'administration des CFF nous le dit, ça doit être vrai." Il serait intéressant que le représentant du propriétaire prenne un peu plus de distance par rapport au conseil d'administration qu'il a mis en place et qu'il lui demande un certain nombre d'explications. C'est vraiment surprenant de voir cette attitude du Conseil fédéral qui, pour certaines entreprises, croit aveuglément tout les rapports qui lui sont fournis, alors que dans d'autres domaines il intervient dans la gestion quotidienne.

Il me semble qu'il y a une phrase dans la réponse du Conseil fédéral qui trahit un esprit discutable. C'est à propos de ma question qui concerne les cantons (point 6): est-ce que les cantons ont été consultés? Le conseil fédéral m'a répondu: "Nous connaissons les réactions des cantons de manière sommaire, mais pas en détail." Tout le problème de l'affaire CFF Cargo est là! Le Conseil fédéral, dans cette affaire, a une connaissance sommaire du dossier, mais refuse de s'occuper des détails.

Je suis convaincu que dans six ou huit mois, lorsque dans vos cantons les entreprises viendront vous solliciter en votre qualité d'élu fédéral, en dénonçant certaines aberrations, en indiquant qu'elles sont en difficulté parce qu'elles doivent changer leur logistique, en vous disant qu'elles ont dû trouver en dernière minute des solutions de fortune avec des entreprises de transport, vous direz: "Il est incroyable qu'on ait laissé passer cette affaire avec si peu de réflexion, laissé procéder les CFF et CFF Cargo au pas de charge et mener cette affaire avec une vitesse et une précipitation qui sont tout à fait étonnantes." Je le déplore.

Je sais très bien qu'à la suite d'une interpellation, on ne prend pas de décision. Je suis reconnaissant à la commission d'avoir permis que la discussion ait lieu. Je suis persuadé qu'on devra rediscuter de cette affaire, parce que les décisions que prennent maintenant les CFF dans toutes les régions de manière précipitée auront des effets désastreux dont nous aurons à rediscuter dans cette salle.