Berset Alain · Ständerat · 2005-12-13

Wortprotokoll

Dans l'histoire de notre pays, pas dans la grande histoire des fondateurs et des bâtisseurs, mais plutôt dans la petite histoire, celle des ratages et des décisions funestes, je ne serais pas surpris que les trois semaines qui viennent de se dérouler restent dans les esprits véritablement comme une période de gâchis.

Imaginez pourtant, d'un côté, une entreprise de télécommunication florissante, une des seules en Europe qui se porte vraiment aussi bien - il faut quand même le dire; imaginez un actionnaire majoritaire heureux, qui a pu retirer plus de 10 milliards de francs de dividendes entre 1998 et 2004. En trois semaines, les décisions et l'information du Conseil fédéral ont mis à mal la réputation d'un gouvernement, terni son image en Suisse et à l'étranger avec parfois des mots extrêmement durs. J'aimerais vous citer le "Financial Times": "On savait le gouvernement suisse ennuyeux, on le sait dorénavant aussi incompétent." Des mots extrêmement durs à l'étranger sur le gouvernement de notre pays, ternissement de l'image de notre gouvernement, c'est quand même quelque chose qui doit nous préoccuper.

En trois semaines, de l'autre côté, les décisions mal communiquées du gouvernement ont fragilisé l'entreprise Swisscom, la confiance que les citoyennes et les citoyens ont dans cette entreprise, et ont terni la réputation de l'entreprise. Mais quel propriétaire d'une entreprise peut-il décider de limiter sa marge de manoeuvre, donc limiter son potentiel économique, et puis annoncer en même temps vouloir la vendre? On voit bien que ce sont des idées qui sont totalement contradictoires. Pourquoi faudrait-il affaiblir consciemment son entreprise avant de vouloir la vendre? Le Conseil fédéral a essayé de démontrer que la Confédération n'était pas le bon actionnaire pour une entreprise comme Swisscom, alors que toutes les dernières années me semblent prouver clairement le contraire.

Plus important que la débâcle de communication, il y a la question de fond et celle de la vente de l'entreprise Swisscom. On nous a dit, Monsieur Jenny l'a répété, que le service public serait garanti tout aussi bien si l'entreprise était vendue. Mais c'est faux, Monsieur Jenny! Parce qu'un des éléments les plus importants, dans la garantie du service public, c'est justement la définition des objectifs stratégiques de l'entreprise, et cela ne repose pas seulement sur le fait que les textes de loi le prévoient. La définition des objectifs stratégiques est une tâche du propriétaire, et elle ne serait plus remplie de la même manière si l'entreprise passait en mains strictement privées. Je crois qu'en cas de vente de Swisscom, on doit craindre que ce soient les régions périphériques qui paient en premier lieu les pots cassés, parce que ce seront celles dans lesquelles les investissements ne seront plus assurés, que ce seront les premières à être oubliées, que ce seront par conséquent celles dans lesquelles les emplois seront menacés en premier.

On nous dit aussi que, si l'entreprise Swisscom était vendue, elle pourrait rester en mains suisses. Je crois qu'il est illusoire de penser que la vente de Swisscom n'intéresserait pas les grands opérateurs de télécommunication à l'étranger. Et, que je sache, les gouvernements français et allemand, qui sont les actionnaires les plus importants dans le capital de France Télécom et de Deutsche Telekom, n'ont pas interdit à leurs entreprises de prendre des participations à l'étranger. Je crois que l'émiettement de l'actionnariat que représenterait une vente de Swisscom ouvrirait la porte à l'acquisition de Swisscom par des capitaux étrangers et peut-être aussi à des prises de contrôle par offres publiques d'achat et ce genre de choses.

Pour terminer, on peut débattre de tout cela. Si le Conseil fédéral estime qu'un débat sur l'opportunité de vendre Swisscom est nécessaire, alors faisons ce débat. Cela fait partie en tout cas des options dont on doit pouvoir discuter. Je crois que la population doit aussi pouvoir être associée à ce débat, mais il faut qu'il puisse se passer dans un cadre serein, et je constate aujourd'hui que la sérénité n'existe pas.