Marty Dick · Ständerat · 2005-12-14

Wortprotokoll

J'aimerais faire état de ma mauvaise conscience en participant à ce débat. Car j'ai réalisé après coup que nous avions travaillé d'une façon trop superficielle, trop rapide et trop précipitée en commission vu la complexité de la matière. C'est un mea culpa que je suis en train de faire; je n'en rends personne responsable. Nous avons été mis sous pression par des questions de calendrier; nous avons très rapidement discuté cette matière, qui est complexe, difficile - difficile aussi à expliquer ici sans tomber dans un débat technique de commission; nous avons entendu seulement un expert très profilé d'un côté, et personne de l'autre.

Je crois que cela ne devrait pas se passer de cette façon.

Monsieur Berset va très clairement vous démontrer tout à l'heure pourquoi la disposition concernant l'internement est insoutenable telle qu'elle a été présentée, et surtout impraticable.

Je le dis ici haut et fort pour que cela figure au Bulletin officiel: aucun juge n'appliquera cette disposition dans sa formulation actuelle.

Alors, il ne me reste rien d'autre qu'à vous recommander - si vous n'êtes pas convaincus en votre âme et conscience - d'au moins vous abstenir pour dire: "Je n'ai pas tout à fait compris"; ce sera ainsi un message donné à la commission soeur du Conseil national, afin qu'elle puisse approfondir davantage cette matière.