Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-03-06

Wortprotokoll

La minorité Bäumle, par sa proposition, clarifie les choses et inscrit dans la loi une obligation d'entretien - même pas une obligation de contrôle! - des installations d'entreposage tous les dix ans. Elle laisse ouverte la question de ce qu'est l'entretien, puisqu'on peut discuter de cela aux articles qui suivent, mais elle a l'immense avantage de clarifier ce qu'est la responsabilité du propriétaire d'une installation.

Ainsi, la responsabilité du propriétaire, c'est d'entretenir son installation au moins une fois tous les dix ans. Au fond, s'il le fait, durant ces dix ans, la responsabilité de la sécurité passe à l'entreprise de révision de citernes. Cela établit une règle claire qui sécurise un peu, à notre avis, et qui assure quand même un niveau de contrôle décent. Ensuite, la branche peut mettre en oeuvre une solution afin de régler cela. Mais le principe qu'une citerne soit contrôlée tous les dix ans par un professionnel me paraît raisonnable du point de vue de la protection de l'environnement.

Nous vous invitons donc à suivre la minorité Bäumle.