preparatory:AB 62716

Wortprotokoll

Le groupe des Verts pense qu'il ne faut pas suivre l'argumentation par trop simpliste - je le dis en toute amitié - du discours de Monsieur Fehr Hans-Jürg à l'appui de sa proposition de renvoi de la minorité. L'argent n'est pas sale par nature, la manière de l'imposer est simplement une question délicate; d'autant plus délicate ici que l'on a quand même affaire en général à des membres de l'encadrement, du haut encadrement, et que cela touche aussi effectivement les salaires les plus élevés. Mais, comme l'ont dit avec pertinence les rapporteurs et comme l'a répété Madame Meier-Schatz, c'est aussi en bonne partie et souvent l'encadrement moyen qui est susceptible d'être payé en options. Evidemment, on n'imagine pas que les salaires les plus bas soient payés partiellement en options: des gens qui ont un salaire juste suffisant pour vivre ne peuvent se permettre d'avoir des options sur actions.

Il n'en demeure pas moins que cette partie du salaire est tout aussi honorable que celle qui est versée en argent liquide ou en nature, en avantages de toute espèce. Ce qui est spécifique avec le paiement de ce qu'on appelle souvent en franglais les stock-options, c'est qu'en réalité une partie de ce salaire est différée: vous ne pouvez pas en toucher l'intégralité tout de suite et sa valeur réelle, au moment où vous le toucherez, variera d'une manière que vous ne pouvez pas prévoir; vous pouvez réaliser une plus-value ou une moins-value, il restera à savoir à ce moment si vous aller exercer l'option. C'est la raison pour laquelle l'imposition doit être prévue au moment de l'exercice de l'option.

Au fond, il importe essentiellement de définir le coût du risque, ce qui est assez délicat concernant le délai de blocage, mais qui doit néanmoins être défini. C'est de toute manière un salaire que vous touchez. Il n'est pas illégitime qu'il y ait un certain rabais, mais - et je rejoins là Monsieur Fehr Hans-Jürg par un autre biais que par sa propre argumentation - il est vrai qu'il nous manque des informations décisives pour pouvoir nous représenter réellement si le rabais fiscal qui est octroyé, avec les effets sur les assurances sociales relevés par Madame Genner, est légitime ou non.

Nous avons le vif sentiment, tout de même, que les taux de rabais octroyés sur le plan fiscal sont exagérés. A ce moment-là, on peut comprendre la question adressée par Madame Leutenegger Oberholzer à Madame Meier-Schatz: à partir du moment où vous faites un rabais fiscal qui touche en tout cas la plupart du temps les très hauts salaires, vous devez être extrêmement prudents! C'est la raison pour laquelle, même s'il est parfaitement normal de régler cette question délicate ici dans une loi et de faire un rabais fiscal, il convient de mesurer celui-ci de la manière la plus précise, la plus équitable, la plus juste possible.

Nous ne sommes pas nantis de l'ensemble des éléments. Les informations supplémentaires qui sont demandées par la proposition de renvoi de la minorité Fehr Hans-Jürg sont légitimes. C'est la raison pour laquelle, sans aucun dogmatisme mais simplement pour faire du travail propre, nous soutenons cette proposition.