preparatory:AB 62917

Wortprotokoll

Il s'agit d'une motion qui traite des relations de la Suisse avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Vous savez que le 17 mai 1992, le peuple suisse a approuvé l'adhésion de notre pays aux institutions de Bretton Woods. A ce moment, le gouvernement, en particulier, a fait toute une série de promesses. La Suisse souhaitait se faire entendre dans les domaines où elle a le plus de poids pour contrecarrer une tendance à sa marginalisation, pour participer activement à la mise en place des conditions-cadres de l'économie mondiale, pour infléchir les politiques du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale dans le sens des conceptions suisses, notamment dans le domaine de l'aide au développement.

Depuis, si on mesure ces objectifs à ce qui a été réalisé, on doit dire que les choses paraissent bien modestes. Or, on parle du Fonds monétaire international comme du lieu où devrait se dessiner la nouvelle réglementation des marchés financiers mondiaux, c'est le lieu où devraient se développer les réflexions sur l'architecture du système financier international. Nous constatons que plus le capitalisme financier national s'est "éclaté", en quelque sorte, plus il a besoin de réglementation au niveau international et, en l'occurrence, c'est au sein du Fonds monétaire international que ces règles se décident. Or, nous constatons qu'en Suisse, la politique relative au Fonds monétaire international se dessine dans plusieurs unités administratives, dans plusieurs départements. Nous aurions souhaité, par notre motion, que l'on regroupe toute cette activité dans un bureau des institutions de Bretton Woods, un peu dans la même logique qui a conduit à la création du Bureau de l'intégration pour la politique européenne.

[PAGE 107]

Nous pensons que, grâce à ce regroupement de l'ensemble des agents fédéraux qui s'occupent des dossiers du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale et qui sont actuellement dispersés dans plusieurs unités administratives, on pourrait être beaucoup plus percutant. Un tel regroupement permettrait une meilleure planification, une meilleure cohérence, une meilleure homogénéité des interventions, un enrichissement de la substance, la constitution d'un corps de macroéconomistes familiarisés avec le fonctionnement des institutions de Bretton Woods et aussi l'augmentation de la productivité des collaboratrices et des collaborateurs. Une telle unité administrative permettrait à la Suisse de participer plus activement aux réflexions, comme je l'ai dit tout à l'heure, sur la nouvelle architecture du système financier international et, ainsi, de mieux profiler la Suisse dans les instances internationales.

Je rappelle que cette motion est à mes yeux plus d'actualité que jamais puisque le Fonds monétaire international est engagé aujourd'hui dans une discussion de fond sur son rôle. C'est là où la Suisse devrait aujourd'hui être présente, dans une institution extrêmement importante pour le futur de la régulation des marchés financiers. Quand on connaît les risques qu'engendrent les marchés financiers et l'importance d'avoir de nouvelles réglementations, on peut regretter que le Conseil fédéral ne soit pas d'accord avec cette motion et qu'il renonce à faire cet examen en vue d'avoir une instance, un bureau des institutions de Bretton Woods qui pourrait ensuite faire ces analyses, et pourquoi pas, comme je l'ai aussi prévu dans ma motion, donner mandat aux coordinateurs, dans les pays de concentration de l'aide, de procéder à leurs propres analyses indépendantes pour ne pas être uniquement dépendants des analyses qui sont faites par les instances internationales.

Je pense que cette motion mérite un meilleur traitement que celui que lui accorde le Conseil fédéral et je vous invite à la soutenir. Cette motion permettrait d'avoir une position plus percutante de la Suisse dans une instance internationale extrêmement importante pour notre pays qui vit de cette place financière, mais qui a aussi besoin de règles pour que ce marché financier fonctionne correctement.