Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-03-09

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je m'exprime sur les chapitres relatifs à la sécurité sociale et à la santé.

D'abord, concernant la prévoyance professionnelle, le groupe socialiste partage l'avis généralement exprimé de la Commission de gestion relativement aux problèmes de transparence et à la nécessité de réinstaurer la confiance dans ce domaine. Le volume financier du régime, qui, lorsque l'on additionne la partie obligatoire et la partie surobligatoire, est largement supérieur au produit intérieur brut de ce pays, et l'importance sociale de ce revenu de substitution font qu'il est important de ne pas sous-estimer la pertinence de maîtriser l'ensemble de ce régime. Celui-ci comporte un volet économique important; il comporte aussi un volet social. Malheureusement, son éclatement structurel rend la visibilité relativement complexe. C'est la raison pour laquelle nous avons, au sein de la Commission de gestion, suivi les mesures prises par le Parlement dans le cadre de la 1ère révision de la LPP et pris vraiment au sérieux la problématique du monitoring.

De notre point de vue, il est important qu'il y ait une véritable direction politique et un véritable pilotage de ce régime. Derrière les bonnes intentions, nous entendons surveiller de très près les actes qui formeront la mise en oeuvre de la 1ère révision de la LPP, actes qui devront avoir lieu au sein de l'administration fédérale, mais aussi dans les cantons. A cet égard, nous relevons qu'il importe d'agir de manière encore beaucoup plus déterminée, avec davantage de volontarisme, auprès des cantons, pour lever certaines incohérences, un certain flou, certaines lacunes, qui ont émergé des différentes auditions menées au sein de la commission. Nous voulons un système fédéraliste, un système articulé autour de la subsidiarité; cela a un prix et il faut le payer.

Le deuxième chapitre concerne la coordination des statistiques sanitaire et sociale. Le président de la sous-commission, Monsieur Binder, a relevé tout à l'heure un certain nombre de points importants et vous a présenté la démarche de la sous-commission.

Après avoir entamé ses travaux et un processus de lecture critique, la Commission de gestion a été confrontée au rapport transmis par le Département fédéral de l'intérieur, rapport qui oublie toute autocritique et qui n'est finalement qu'une sorte de légitimation du statu quo, légitimation des nombreuses démarches parcellisées qui sont entreprises dans le domaine des statistiques, sanitaires plus particulièrement. Ce manque évident d'autocritique constructive est pour nous problématique. C'est comme si certains ne toléraient pas un regard extérieur qui s'écarte de la vision dominante.

Au coeur du débat sur la réforme de l'assurance-maladie, nous pouvons avoir conscience de l'importance de ces statistiques sanitaires qui restent dans ce pays largement insatisfaisantes et qui, souvent, pour le processus de décision, sont peu claires ou controversées. On ne peut plus tolérer cette controverse entre Confédération, administration fédérale, cantons, assureurs, médecins, etc. Je crois qu'aujourd'hui, nous avons les moyens technologiques, que nous devons utiliser les ressources disponibles de manière optimale et que nous devons garantir la qualité du processus de décision. Tout cela implique un effort de coordination et les acteurs doivent faire preuve de bonne volonté. La Commission de gestion devra donc poursuivre ses investigations et être plus déterminée encore.

J'aimerais relever brièvement encore l'intérêt du rapport de la commission du Conseil des Etats s'agissant de la 5e révision de l'AI, qui exprime une fois de plus encore - comme je viens de le dire pour les statistiques sanitaires - les lacunes importantes qui existent dans ce pays dans les outils de monitoring, d'évaluation des politiques publiques. Je crois que nous ne disposons pas des outils suffisants pour procéder à la détection précoce des problèmes des régimes de politique sociale. Cela est fort dommageable; on le voit aussi avec l'assurance-chômage. On nous avait promis il y a deux ou trois ans un régime qui allait pouvoir assumer la conjoncture après la révision et cela n'est pas le cas aujourd'hui.

En conclusion, nous sommes confrontés dans ces secteurs à la difficile gestion du fédéralisme et de la subsidiarité. Si nous voulons un système suisse qui soit rationnel et efficace, nous devons avoir des structures efficientes. La Commission de gestion devra encore approfondir ces sujets.