Polla Barbara · Nationalrat · 2000-09-25

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'article 2 tout d'abord, le groupe libéral est évidemment sensible à l'argument avancé par Mme Dreifuss, conseillère fédérale, concernant la rapidité de réaction. Il s'en tiendra néanmoins à la proposition de suivre le Conseil des Etats et la minorité Triponez, car, dans la mesure où le champ d'application de la loi est défini, s'il revient au Conseil fédéral de décider de l'extension, la simplification visée par la loi se perd dans ce processus. L'Assemblée fédérale devra évidemment s'engager à traiter avec la rapidité voulue d'éventuelles nécessités d'extension.

En ce qui concerne l'article 20, celui-ci va lui aussi, à notre avis, à l'encontre des objectifs fondamentaux de la nouvelle loi. En effet, cet article introduit un niveau de complexité législative qui ne peut pas encore s'appuyer sur des données scientifiques adéquates. Le principe de précaution lui-même ne saurait s'appliquer ici. En effet, les connaissances concernant la pollution intérieure et notamment le "sick building syndrome" restent fragmentaires et controversées et ne permettent pas, à ce stade, de légiférer, ni surtout d'interdire. Preuve en est que Mme Gonseth, doctoresse, allergologue et dermatologue, et moi-même, ancienne cheffe de l'Unité d'allergologie des hôpitaux universitaires de Genève, ne sommes pas d'accord. En ce qui me concerne, je ne peux que confirmer ce que mon collègue et également docteur, M. Guisan, disait en commission: "Parmi les polluants intérieurs les plus nocifs pour la santé actuellement connus, étudiés et reconnus, se retrouvent les allergènes d'animaux, et notamment de chats, les acariens et la fumée de tabac."

Si certains ici seraient peut-être prêts à interdire la fumée de tabac dans tous les bâtiments publics et privés de ce pays, je ne pense pas que ceux-là mêmes seraient prêts à interdire les chiens, sans parler des acariens.

Mais quittons la controverse de spécialistes pour revenir à la politique qui est finalement ce qui nous préoccupe ici et ne laissons pas introduire dans une loi pragmatique, qui vise la clarification et l'eurocompatibilité, des objectifs législatifs qui, d'une part, ne sauraient être remplis à l'heure actuelle, mais qui, d'autre part et surtout, sont pris en compte dans la loi sur le travail et dans celle sur l'assurance-accidents. C'est probablement là l'argument principal pour rejeter l'article 20 et ceux qui en découlent. Notre système législatif est basé sur cette séparation de la prise en compte des différents risques entre la loi sur les produits chimiques, la loi sur la protection de l'environnement, la loi sur le travail, la loi sur l'assurance-accidents. Alors, ne remélangeons pas tout dans la loi que nous traitons aujourd'hui.

[PAGE 981] Voilà les raisons pour lesquelles le groupe libéral vous recommande de suivre la décision du Conseil des Etats et la proposition de la majorité de la commission à l'article 20 et la proposition de la minorité de la commission concernant l'article 29a.

Bien entendu, et là de nouveau, nous sommes sensibles à l'argument de Mme Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, quand elle souligne l'importance de l'information et de la recherche. Néanmoins, en l'occurrence, il y a une certaine logique. Si on supprime l'article 20, on supprime l'article 29a, en tout cas tel que libellé à l'heure actuelle. Et dans le couple information/recherche, il nous paraît essentiel que la recherche progresse dans le domaine de la pollution intérieure, bien avant que nous ne puissions faire une information adéquate. Nous serons prêts à soutenir des propositions dans le sens de l'information, une fois que la recherche aura effectivement permis d'asseoir des faits sur lesquels l'ensemble des médecins de ce Conseil national puissent se mettre d'accord.